Refere pour suppression de placement d'enfants dans des familles d'acceuil

Bonjour,

On ne fait pas un référé classique pour annuler un placement en famille d'accueil. Le placement relève du juge des enfants et se conteste par les voies propres à l'assistance éducative.

Si le placement est en cours et que la situation a évolué, vous pouvez agir de deux façons.

D'abord, saisir en urgence le juge des enfants par une requête écrite demandant la mainlevée du placement ou son aménagement. Il faut expliquer clairement ce qui a changé, démontrer que les parents sont désormais en capacité de s'occuper de l'enfant, même séparément, et que l'intérêt de l'enfant le justifie. Le juge peut fixer une audience rapide.

Ensuite, s'il existe une urgence grave et manifeste, il est possible de demander une audience en urgence ou une mesure provisoire, mais toujours devant le juge des enfants, pas devant un juge administratif.

Un référé administratif n'est envisageable que si vous contestez une décision purement administrative, ce qui n'est pas le cas d'un placement ordonné par un juge.

Concrètement, il faut déposer une demande écrite au greffe du tribunal judiciaire, à l'attention du juge des enfants, avec tous les éléments prouvant la capacité éducative actuelle des parents. Un avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé dans ce type de situation.

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