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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Arret de travail et obligation de travailler par l employeur
Sujet initié par Captainpapa22, il y a 10 heures - 152 vues

Bonjour,
Actuellement en arret maladie, je recois des sms et des mails (boite perso) de mon employeur pour le travail. On me demande des explications sur ma pathologie, on me crie dessus bref.. je passe ce coté la. Questions : 1/ arret medicale par psychiatre pour depression lié a ma reprise du travail il y a qqs mois (reprise apres conge parentale de 2 ans) depuis je vis un enfer au travail : clients moins nombreux, moins interressants et a problemes. Pas de visite de reprise apres mes 2 conges maternités.. depression post natal egalement bref, la total. Aujourd hui apres une discussion houleuse (je suis resté calme) mon employeur m indique que je ne suis plus rentable depuis ma reprise, que je suis differente.. etc.. [je passe les noms d oiseaux employés par ce dernier] j ai donc il y a 2 semaines re plongé.. et arret suite a un choc de plus. On me demande de travaillé les wk etc.. mails a 22h.. je reponds et je travaille evidemment pour ne pas perdre ma seule source de revenus (je suis maman celibataire). Aujourd hui (ce matin) nouveau mail boite personnelle et sms et appel : je dois repondre au telephone pour certains dossiers clients alors que j ai fais une fiche detaillé la semaine derniere. A priori il est passé chez moi hier pour recupere mes dossiers (copie informatique), mon ordi et mon telephone professionnel. En a t il le droit? Comment sortir de ce travail deletere? Sachant que j y ai passé 15 ans, sans reproche, entretien annuel nickel, objectifs annuels toujours depassé. Je precise que j ai rendez vous avec la medecine du travail mi fevrier (visite de prevention (pas eu depuis 10 ans) et non une visite de reprise. Suite a cette non visite de reprise peux t on supposé que le contrat de travail est suspendu ? Que peux faire la medecine du travail? Inaptitude ? Agir pour obtenir une rupture conventionnelle ? Je vous passe les details quant a la malveillance : denigrement devant les clients, en reunion staff et autres manigance pour me pousser a la faute. Menaces de licenciement mais finalement pas fait parce que defaut de preuves.. on ne me parle plus, je n existe plus.. par ailleurs, le fait de recupere des mails via ma boite pro est il possible? Car ce sont les seuls preuves que je peux avoir car souvent oral et quand je suis seule.. egalement, mon psychiatre m indique d essayer de sortir de faire une activite.. (pas facile) mais une amie ma proposé de faire parti de l ogec de l ecole en tant que vice presidente ou secretaire, mon psychiatre m indique que ce serai bon pour moi un peu de relation humaine saine mais quand est il de mon arret ? Est ce reprochable? Pour le moment je n ai rien accepté. Merci et desolee du long pavé. Merci a celui ou celle qui me donnera reponse, mon syndicat ne me repondant pas.

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Bonjour,

Votre employeur n'a pas le droit de vous faire travailler ni de vous mettre la pression pendant votre arrêt maladie : pendant cet arrêt, vous n'avez aucune obligation de répondre à ses mails ou SMS professionnels, et il ne peut pas vous reprocher de ne pas le faire.

Plus largement, il doit protéger votre santé physique et mentale (obligation de sécurité) et prévenir les risques psychosociaux, ce qui implique notamment de respecter votre droit à la déconnexion et vos temps de repos, de ne pas vous harceler et d'organiser les visites médicales de reprise après un congé maternité ou un long arrêt.

Des propos humiliants répétés, une mise à l'écart, l'absence de visite de reprise, la sollicitation constante hors horaires (soir, week-ends) peuvent caractériser un harcèlement moral ou, au minimum, un manquement à cette obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation.

Concrètement, gardez toutes les preuves (mails, SMS, horaires d'envoi, éventuels messages vocaux), parlez-en à votre médecin (certificats médicaux), à la médecine du travail et à un syndicat ou avocat, et vous pouvez saisir l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître ces manquements et obtenir des dommages-intérêts, voire contester une éventuelle rupture de votre contrat si la situation se dégrade encore.

Bien à vous,

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