Transcription acte de mariage après un divorce à l'étranger

Sujet initié par adnane.cisco@gmail.com, il y a 10 jours - 352 vues

Bonjour,

Oui, c'est possible, mais sous conditions, et il faut être prudent sur l'ordre des démarches.

Sur la transcription du futur mariage. Le SCEC exigera impérativement la preuve que vous étiez juridiquement libre de vous remarier au moment du nouveau mariage. Vous pouvez donc fournir le jugement de divorce marocain définitif, accompagné de sa traduction assermentée et du certificat de non-appel (ou de caractère définitif). En revanche, en pratique, le SCEC peut vous demander de produire également l'acte de mariage antérieur, même non transcrit, pour vérifier la cohérence de l'état civil et le lien entre le mariage et le divorce. Ce n'est pas une règle écrite, mais c'est fréquent. Il est donc fortement conseillé de disposer de l'acte de mariage marocain de 2019 (original + traduction), même si vous ne demandez pas sa transcription en France. Sans cela, le dossier peut être bloqué ou faire l'objet d'une demande de complément.

Sur la procédure complète. Avant le mariage, vous devez demander le certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France compétent au Maroc. Le mariage est ensuite célébré devant les autorités marocaines. Après le mariage, vous déposez la demande de transcription du nouvel acte de mariage auprès du SCEC, avec l'acte de mariage marocain, les traductions, votre acte de naissance français, le jugement de divorce définitif et les pièces d'identité. Les délais de transcription varient en pratique de quelques mois à parfois plus de six mois en cas de vérifications.

Sur le visa long séjour conjoint de Français. Votre future épouse ne pourra demander le VLS-TS qu'après la transcription du mariage. La demande se fait auprès du consulat de France au Maroc. Une fois le dossier complet, les délais sont en général de quelques semaines à deux ou trois mois. Le visa délivré permettra ensuite la validation en France comme titre de séjour.

En résumé, oui, le divorce marocain définitif peut suffire juridiquement, mais il est vivement recommandé d'avoir aussi l'acte de mariage antérieur pour éviter un blocage administratif, et la transcription du nouveau mariage est un préalable obligatoire au visa.

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