Engagement à respecter les règles de l'entreprise

Sujet initié par Quid, il y a 23 heures - 132 vues

Bonjour,

Les éléments que vous évoquez peuvent effectivement être utiles dans le cadre d'une contestation devant le conseil de prud'hommes, mais leur portée doit être bien cadrée juridiquement.

D'abord, ces échanges montrent que vous aviez l'habitude de solliciter des confirmations et de vous organiser en posant des demi-journées d'absence. Cela peut servir à démontrer votre bonne foi et votre volonté générale de respecter les règles internes, ce qui est un point favorable sur le plan disciplinaire. En droit du travail, la bonne foi du salarié et son comportement habituel sont pris en compte pour apprécier la proportionnalité de la sanction.

En revanche, ces éléments peuvent aussi être interprétés par l'employeur comme la preuve que vous connaissiez parfaitement les règles applicables à l'utilisation des véhicules et que vous saviez qu'une autorisation explicite et un cadre professionnel étaient requis. Le débat se situe donc moins sur la connaissance des règles que sur la gravité du manquement commis le jour des faits reprochés.

Juridiquement, vous pouvez invoquer ces éléments pour soutenir que les faits litigieux constituent un incident isolé, en rupture avec un comportement habituellement conforme aux procédures. Cela permet de contester la qualification de faute grave et de soutenir que le licenciement est disproportionné, dès lors que votre pratique antérieure démontrait un respect constant des règles et l'absence de toute intention de les contourner.

Vous pouvez également faire valoir que l'employeur ne peut se fonder sur des pratiques passées qu'il a tolérées ou validées (réservations via DES, organisation avec des demi-journées d'absence) pour affirmer ensuite que toute utilisation hors mission serait en soi inadmissible, si ces pratiques n'étaient pas clairement interdites ou sanctionnées auparavant. Cela peut nourrir un argument sur l'absence de clarté ou de cohérence dans l'application des règles internes.

En revanche, ces éléments ne suffiront pas à écarter toute cause réelle et sérieuse si le conseil estime que, le jour des faits, les règles ont objectivement été violées. Leur intérêt principal est donc de relativiser la gravité de la faute, de mettre en avant votre bonne foi et d'appuyer une demande de requalification du licenciement ou de dommages et intérêts pour sanction disproportionnée.

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