Rupture convention de stage

Sujet initié par Stéphanie, il y a 22 heures - 270 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez révèle effectivement plusieurs irrégularités.

Un stage ne peut pas être rompu unilatéralement, oralement et sans respect du cadre prévu par la convention. En principe, la rupture anticipée d'un stage doit être motivée, formalisée par écrit et intervenir après échange entre l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Le stagiaire doit être informé et mis en mesure de s'expliquer. Une simple décision orale prise par l'hôtel, sans document écrit ni procédure contradictoire, n'est pas conforme aux règles applicables aux stages.

Le fait que cette rupture ait entraîné un préjudice concret est également un élément important : perte de gratification, frais de logement engagés, nécessité de retrouver un stage en urgence, stage non rémunéré et impact sur les périodes de congés. Ces éléments peuvent être pris en compte dans une demande de réparation.

Sur le plan juridique, votre fils peut envisager une action en responsabilité civile contre l'hôtel pour rupture fautive de la convention de stage. Il s'agirait de démontrer la faute (rupture irrégulière), le préjudice subi et le lien entre les deux. Les juridictions civiles, et en pratique le tribunal judiciaire, sont compétentes pour ce type de litige. Le conseil de prud'hommes n'est en revanche pas compétent, le stagiaire n'étant pas un salarié.

L'inspection du travail peut également être alertée, non pour obtenir une indemnisation, mais pour signaler les conditions d'accueil des stagiaires, notamment l'absence de véritable encadrement, la présence d'autres stagiaires ou alternants, et le risque de substitution à des emplois. Dans un établissement hôtelier, et a fortiori un hôtel 5*, ces pratiques sont particulièrement surveillées.

Il est aussi conseillé d'adresser à l'hôtel un courrier recommandé rappelant les manquements constatés (rupture sans respect de la convention, absence d'encadrement, préjudice subi) et sollicitant une indemnisation amiable. Ce courrier permettra de poser un cadre juridique et, le cas échéant, de préparer une action contentieuse.

Concernant l'école, même si elle semble être restée en retrait, elle avait en principe un rôle à jouer dans la gestion de la rupture et dans la protection du stagiaire. Cela peut être mentionné, mais la responsabilité principale demeure celle de l'organisme d'accueil.

En résumé, votre fils dispose de leviers juridiques réels, notamment sur le terrain de la rupture fautive de la convention de stage et du préjudice subi. Une démarche écrite et structurée est la première étape avant toute saisine d'un tribunal.

Si la réponse vous a aidée, vous pouvez marquer le sujet comme résolu en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Le régime juridique du stage que vous décrivez relève du Code de l'éducation (art. L 124-1 et suivants, D124-1 et suivants).

L'article D. 124-1 prévoit notamment que la convention de stage, qui est obligatoire, doit mentionner les modalités de résiliation du stage. C'est une mention obligatoire.

Il faut donc vous référer à cette convention. Si elle ne mentionne pas les modalités de résiliation du stage, elle n'est pas conforme..

En tout état de cause, une telle procédure doit prévoir a minima une information écrite du stagiaire et un entretien lui permettant de s'expliquer.

Or, il ressort des faits que vous décrivez que l'entreprise n'a respecté aucun formalisme et n'a même pas averti votre fils.

L'entreprise a donc manqué à ses obligations de façon évidente.

Il y a aussi un manquement de l'entreprise en matière d'accompagnement et formation de votre fils.

Vous pouvez demander une indemnisation du préjudice (préjudice moral en lien avec la rupture vexatoire, préjudice financier en lien avec les frais mobilisés pour le 2nd stage, préjudice lié à l'absence d'encadrement du stagiaire etc ...), ainsi qu'une compensation des gratifications non perçues jusqu'à la fin de la convention.

Dans un 1er temps, je vous conseille de faire une mise en demeure de l'entreprise en LRAR , décrivant les faits de façon précise, les manquements et demandant une indemnisation des préjudices (chiffrer les précisément), en concluant qu'à défaut de réponse dans un délai vous saisirez le tribunal compétent (Tribunal judiciaire).

Vous pouvez aussi prévenir l'inspection du travail, dans une optique répressive et préventive, mais cela ne vous permettra pas d'obtenir réparation du préjudice.

Si j'ai répondu à votre question, merci de le mentionner en appuyant sur le bouton vert.

Cordialement,

Maitre DUCHAMP