Salariée enceinte

Sujet initié par Kimizcamélia, il y a 3 heures - 112 vues

Si la médecine du travail a demandé un aménagement de poste parce que votre état de santé l'exige, l'employeur doit d'abord chercher un poste compatible, sans baisser votre salaire, y compris en vous reclassant sur un autre travail ou en adaptant vos tâches, et il ne peut pas vous imposer un arrêt maladie : seul votre médecin traitant décide d'un arrêt, pour des raisons médicales, pas pour arranger l'employeur. Quand aucun poste adapté n'est possible pour une salariée enceinte exposée à certains risques ou travaillant de nuit, la loi prévoit une suspension du contrat avec une garantie de rémunération (indemnités Sécurité sociale + complément employeur) jusqu'au début du congé maternité, mais ce dispositif vise des postes « à risques » précis, ce qui n'est pas automatique dans toutes les situations. En CDI intérimaire, vos périodes sans mission (inter mission) sont déjà payées comme du temps de travail, donc le simple fait qu'il n'ait pas de mission à vous donner ne justifie pas de vous pousser vers un arrêt maladie : vous devez être rémunérée selon le contrat tant que celui‑ci n'est pas légalement suspendu ou rompu. En pratique, vous pouvez : 1) attendre l'avis écrit définitif du médecin du travail sur l'impossibilité d'aménagement et demander à l'employeur, par écrit, quelles mesures il met en place et sur quel fondement légal il vous demande un arrêt ) si l'employeur ne respecte pas ces obligations ou tente de vous pénaliser en raison de votre grossesse (baisse de rémunération, pression pour un arrêt, remise en cause du contrat), cela peut constituer un manquement ou une discrimination liée à la grossesse, prohibée et sévèrement sanctionnée

3) en cas de doute, prenez rapidement conseil auprès d'un syndicat, d'un défenseur syndical ou d'un avocat, voire de l'inspection du travail, en leur transmettant les écrits de la médecine du travail et de l'employeur.

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