Divorce qui ce déroule dans un pays tiers

Sujet initié par Manantsoa, il y a 10 heures - 197 vues

Bonjour,

J'ai épousé un Français à Madagascar après obtention du CCAM, et notre mariage a été transcrit par l'ambassade de France. Nous avons signé un contrat de mariage devant un notaire malgache reconnu par l'ambassade de France, donc le contrat est soumis à la loi française.

En 2024, j'ai déposé une demande de divorce en France. Mais mon ex‑mari m'a devancée en déposant une demande de divorce à Madagascar, avec des manœuvres injustes.
Ma demande en France a été rejetée parce que son avocat à Madagascar a accéléré la procédure pour obtenir rapidement l'ONC. Dès que le tribunal français a vu l'ONC malgache, il a rejeté ma demande.
Pourtant, dans l'ordonnance du tribunal de Boulogne‑sur‑Mer, il est clairement indiqué que nous résidons en France.

Le divorce est très compliqué car il y a plusieurs incohérences :
– la loi malgache interdit au tribunal de recevoir une demande de divorce pour des personnes qui ne résident pas à Madagascar,
– malgré cela, ils ont accepté la demande de mon ex‑mari.

Aujourd'hui, le tribunal malgache a rendu sa décision en me déclarant entièrement fautive, alors que je n'ai rien fait. J'ai donc fait appel, car c'est profondément injuste.

De son côté, mon ex‑mari est pressé de faire exécuter le partage des biens auprès du notaire à Madagascar.

Je ne sais pas encore si je vais gagner l'appel, même si j'ai apporté toutes les preuves.

Mes questions sont les suivantes :
1. Si mon ex‑mari fait exécuter le partage des biens à Madagascar, est‑ce que cette décision sera automatiquement reconnue en France ?
2. S'il demande la transcription du divorce malgache en France, est‑ce que la France l'acceptera malgré toutes les irrégularités concernant notre résidence et la compétence du tribunal malgache ?
3. Ai‑je encore une chance de faire valoir mes droits, par exemple en prenant un avocat international qui connaît bien le droit entre Madagascar et la France ?

Merci de vos réponses