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Une maison ne doit pas vibrer anormalement au simple passage de véhicules. Si les sols tremblent de manière perceptible, il convient d'envisager un désordre structurel et non une simple gêne de voisinage.
Deux axes doivent être analysés.
Premièrement, l'hypothèse d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil.
Si le phénomène existait avant la vente, qu'il n'était pas apparent lors de l'achat et qu'il rend le bien impropre à sa destination ou en diminue fortement la valeur, vous pourriez agir contre le vendeur dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice conformément à l'article 1648 du Code civil.
Deuxièmement, l'hypothèse d'un désordre relevant de la garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code civil.
Si les vibrations résultent :
• de fondations insuffisantes, • d'un défaut de terrassement, • d'une mauvaise étude de sol, • d'un défaut de conception structurelle,
et que cela compromet la solidité de l'ouvrage ou l'affecte dans sa destination, la responsabilité des constructeurs peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Il est également pertinent de s'interroger sur :
• l'intervention d'un terrassier, • l'existence d'une étude géotechnique préalable, • la conformité des fondations au permis de construire, • la proximité immédiate de la voirie et le type de trafic (poids lourds).
En pratique, vous devez agir méthodiquement.
Faire réaliser une expertise amiable indépendante (bureau d'étude structure ou expert bâtiment).
Si un désordre sérieux est identifié, solliciter en référé la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile afin de préserver la preuve et d'identifier les responsabilités.
Mettre en cause le vendeur et, le cas échéant, les constructeurs et leurs assureurs.
Il n'existe aucune raison normale pour qu'une maison « bouge » au passage de véhicules standards.
Il est impératif de ne pas attendre, car plus le temps passe, plus la preuve devient difficile.
***
Nous pouvons approfondir notre échange si vous le désirez. En effet, je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.
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Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
