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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Salariée enceinte
Sujet initié par Kimizcamélia, il y a 1 jour - 294 vues

Bonjour, je suis en cdi intérimaire et actuellement enceinte. Je suis en inter mission pour le moment car aucun poste ne convenait à mon état de santé. Mon employeur a confirmé à la médecine du travail que mon poste ne peut pas être aménagé.
Le médecin du travail m'a appelé en me disant que je devais me mettre en arrêt maladie afin d'éviter tout litige avec mon employeur. Mon employeur m'a appelé par la suite en me demandant ce que je comptais faire, ils veulent absolument que je fasse un arrêt maladie.
Est-ce que mon employeur est légitime de demander un arrêt maladie car aucun poste ne peut être aménagé ?
Mon employeur m'a dit qu'il était plus simple pour moi de faire un arrêt maladie car la médecine du travail pourrait me déclarer en inaptitude.
Que dois-je faire dans ce cas ? Accepter de prendre l'arrêt maladie ou maintenir ma situation d'inter mission actuelle ?
Merci de votre aide.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous « imposer » un arrêt maladie : seul votre médecin (traitant ou médecin du travail) peut juger si votre état justifie un arrêt.

En revanche, s'il n'existe réellement aucun poste compatible avec votre grossesse, le médecin du travail peut soit proposer un aménagement ou un changement de poste, soit, s'il estime que c'est impossible, aller jusqu'à un avis d'inaptitude, ce qui obligerait l'employeur à chercher un reclassement, puis éventuellement à vous licencier si aucun poste n'est possible.

Un arrêt maladie vous protège à court terme (vous restez salariée, avec indemnisation maladie), mais ne règle pas la situation de fond ; l'inaptitude ouvre, elle, un autre cadre (reclassement ou rupture du contrat).

Concrètement, parlez d'abord avec votre médecin traitant pour savoir si un arrêt est médicalement justifié, demandez au médecin du travail un rendez-vous pour qu'il vous explique clairement les options (aménagement, changement de poste, inaptitude) et refusez poliment toute pression de l'employeur tant que ces médecins ne se sont pas prononcés.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 22 heures
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Kimizcamélia
Bonjour, merci de votre retour.
L'éventualité de me laisser en inter mission jusqu'au congé maternité n'est-elle pas envisageable plutôt que de parler tout de suite d'un arrêt maladie qui n'arrangera que l'employeur ?
J'ai informé mon employeur que je prendrai conseil auprès de mon médecin traitant mais que celui-ci a bien 1 mois d'attente sur un rdv. Ceux à quoi l'employeur a répondu, vous devriez lui expliquer la situation par téléphone et solliciter un arrêt maladie à distance.
Je ne comprends pas trop comment un médecin peut donner un arrêt à distance sans avoir vu au préalable son patient.
Merci de votre aide
il y a 18 heures
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Votre employeur ne peut pas vous imposer un arrêt maladie ni vous faire travailler ou vous mettre « en pause » uniquement pour arranger l'entreprise : un arrêt ne doit être prescrit que si un médecin, qui a une obligation de soigner correctement ses patients, estime que votre état de santé le justifie, en téléconsultation ou en présentiel.

La téléconsultation et l'arrêt à distance sont possibles et légaux, mais le médecin doit juger lui‑même si c'est adapté à votre situation ; il n'est pas obligé d'accepter ni de vous arrêter si ce n'est pas médicalement justifié.

Le fait que vous soyez enceinte ouvre des protections particulières (aménagement de poste, changement de poste sans perte de salaire, voire suspension avec maintien de revenu si votre poste présente des risques), et non une obligation d'être arrêtée.

Vous pouvez donc : expliquer calmement à votre employeur que la décision d'arrêt appartient au médecin, demander un rendez‑vous (ou une téléconsultation) au plus tôt, et, en attendant, demander un aménagement ou une affectation compatible avec votre état plutôt qu'un arrêt de travail imposé.

Bien à vous
Merci de penser au bouton vert !
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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