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Opérations cpte bancaire
Sujet initié par Mimi, il y a 9 jours - 595 vues

Bonjour,
Je suis fâché avec ma fille. J'ai deux comptes bancaires personnel.
À ma mort
peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j'ai beaucoup dépensé sur Internet
il n'y y a pas de retrait excessif ni de virement a excessif.
Par ailleurs j'ai fait un testament ou alors à 50 % et mon épouse aussi. Je voudrais savoir si on peut contester les opérations bancaires que j'ai faites après mon décès et que ma fille puisse contester
Dites-moi bien l'article de loi

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Votre fille ne pourra pas contester devant la banque le fait que vous avez "beaucoup dépensé sur Internet" si les opérations étaient régulières (pas de faux, pas d'abus de procuration, pas de détournement par un tiers) : la banque doit seulement rembourser si elle a payé un tiers qui n'avait pas qualité pour recevoir les fonds ou si des anomalies évidentes montraient un détournement (par exemple un mandataire qui vire l'argent sur son propre compte

En revanche, après votre décès, votre fille pourra discuter le partage de la succession si elle estime que votre testament portant 50 % au profit de votre épouse porte atteinte à sa "réserve d'héritier" (part minimale qui lui est légalement garantie et exercer une action en réduction des libéralités excessives.

Tant qu'il s'agit seulement de vos dépenses personnelles normales sur vos comptes, sans donation déguisée ni détournement, il n'y a pas de base légale pour remettre en cause le fait que vous avez "trop dépensé" de votre vivant.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 9 jours
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Bonjour,

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Bien à vous

XD
il y a 9 jours
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Mimi
Testament a été fait
50 % fille, 50 % épouse,
assurance vie, 50 % fille, 50 % épouse
Les cartes bleues sur compte personnel sont nombreuses, mais y a aucune atteinte puisque le testament est juste. J'ai fait exprès de mettre l'assurance vie que mon épouse ne soit pas embêté. Nous avons des bons revenus avec 35 000 € sur mon compte, donc j'ai payé ce que j'avais envie et a ma femme aussi.
Donnez-moi votre CONSEIL si elle peut l'embêter. Merci
il y a 7 jours
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Votre fille pourra toujours demander à voir vos relevés après votre décès, mais elle ne pourra faire annuler vos dépenses que si elle prouve quelque chose d'anormal : par exemple des virements ou retraits qui seraient en réalité des « dons cachés » portant atteinte à sa part réservée, ou des opérations frauduleuses

Si vous avez simplement beaucoup dépensé pour vous ou pour votre couple, avec votre argent, sans faire de gros cadeaux à un tiers, cela relève de votre liberté et n'est pas contestable.

Le fait que le testament et l'assurance‑vie prévoient 50 % pour votre épouse et 50 % pour votre fille montre que vous respectez sa part d'héritage, ce qui limite fortement ses possibilités de contestation.

Pour réduire encore les risques de conflit, vous pouvez : garder les justificatifs des grosses dépenses, expliquer par écrit vos choix (lettre jointe au testament), et vérifier avec un notaire que la réserve de votre fille est bien respectée même en tenant compte de l'assurance‑vie.

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 7 jours
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Mimi
Oui, lors du testament, le notaire m'a confirmé que la réserve était respectée
il y a 7 jours
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