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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation
Sujet initié par L'espoir fait vivre, il y a 19 heures - 232 vues

Bonjour, je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec France travail par rapport à un trop perçu. En effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé et je me suis mis au chômage. Je touché le chômage pendant 6 mois puis j'ai repris mes activités. En janvier 2025, je reçois un courrier de France travail qui me réclame 6000e sous prétexte que j'avais fait un travail dissimulé et que je n'ai pas déclaré.

J'avais appelé pour leur dire qu'ils se sont trompés car mon employeur avait délivré une attestation qui mentionnait bien que je n'ai pas travail et donc je n'ai rien à payer; malgré ces preuves et les multiples mails et appels que j'ai fourni pour clamer mon innocence ils n'ont voulu rien entendre.

En janvier 2026 j'ai reçu un courrier de l'huissier de justice m'informant que mon compte bancaire était saisir pour payer mes dettes sous forme de créances. J'ai appelé ce cabinet pour leur dire que j'ai fourni toutes les preuves et ils m'ont répondu que ce n'est pas leur problème et qu'ils n'ont pas besoin de mon avis. Par la suite j'ai contacté un médiateur France travail pour relater les faits afin qu'une vérification approfondie soit fait à mon dossier. Il y'a quelques jours le médiateur m'a appelé pour m'informer que j'ai eu raison sur mes déclarations et que la dette va être annulé.

Cependant, compte tenu du fait que France travail m'a harcelé avec des courriers et des mails au point où j'ai fait une dépression et j'ai subi des traumatismes je compte porter plainte contre eux pour avoir des dommages car à cause d'eux ma vie sociales a été impacté.

Ma question est la suivante: comment puis- je faire pour être dédommagé et entrer en possession de mes droits? merci

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Bonjour,

Il est conseillé de demander une annulation écrite de la dette présumée et exiger la restitutions de fonds qui auront été saisis.
Concernant le préjudice morale et financier subis, vous pouvez dans un premier temps demander une indemnisation à l'amiable avant de saisir le Tribunal administratif en cas de silence.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
L'espoir fait vivre
pour le traumatisme et la depression du au harcèlement orchestré par France travail c'est un avocat qui va faire la demande de dommage et interet ou c'est à moi de le faire?
Quel avocat est spécialiste dans ce domaine?
Cordialement
il y a 16 heures
Vous pouvez dans un premier temps une demande chiffre à l amiable ou avec avocat.
Un avocat en droit du social ou pénal peuvent faire ces demandes.

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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