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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Bornage amiable et chacun son géomètre-expert
Sujet initié par steph71, il y a 2 jours - 322 vues

Bonjour,
Est ce que dans un bornage amiable, chaque propriétaire peut prendre son propre expert géomètre ?
car un propriétaire veut que l'on passe par son géomètre, mais je demande un devis et celui-ci ne me réponds pas, alors que j'ai un devis du mien (sachant que je n'ai jamais traivailler avec lui et que je ne le connait pas), mais l'autre propriétaire refuse de prendre un autre géomètre-expert.
Comment alors est calculer la répartition des couts ? puisque normalement c'est 50/50 ?
Ou alors chacun paye son géomètre-expert.
merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,

Dans un bornage amiable, rien ne vous oblige à accepter le professionnel choisi par votre voisin : vous avez parfaitement le droit de mandater votre propre géomètre-expert.

Dans ce cas, les deux experts travaillent de manière contradictoire pour définir la limite commune et rédigent un procès-verbal de bornage unique qu'ils cosignent avec vous.

Concernant les frais, si vous prenez chacun votre expert, chacun paie les honoraires du sien.

À l'inverse, si vous vous mettez d'accord sur un seul géomètre commun, les frais sont généralement partagés à 50/50 (frais de dossier, pose des bornes et publication foncière).

Le refus de votre voisin de communiquer un devis est un blocage sérieux qui justifie que vous restiez sur votre position.

Sans accord sur le choix de l'expert ou sur la limite de propriété, le bornage amiable échoue et vous devrez alors engager un bornage judiciaire devant le tribunal, où les frais seront répartis selon la décision du juge.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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steph71
Bonjour Maitre,
alors ce n'est pas mon voisin qui ne veut pas communiquez le devis, mais son expert géomètre, je précise que c'est une commune pour un bornage de ma propriété avec un chemin communal qui est du domaine privé de la commune.
Bien cordialement.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Le géomètre-expert, bien qu'agissant pour la commune, doit respecter le principe du contradictoire et vous communiquer les documents de travail avant le bornage.

Puisqu'il s'agit du domaine privé communal, vous pouvez exiger le devis et les documents préparatoires via le Médiateur de la République ou par courrier recommandé à la mairie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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