Radiation de mon a.e siret 8xxx00x9800015 et le passage au régime réel

Sujet initié par Thomas_Chaty, il y a 4 heures - 84 vues

Bonjour,

La situation décrite vient généralement d'une confusion entre deux choses différentes : la radiation du régime micro-entrepreneur et la disparition de l'entreprise auprès de l'Insee.

Lorsque l'URSSAF indique une « radiation pour passage au régime réel », cela signifie souvent que le statut d'auto-entrepreneur a pris fin, mais que l'entreprise individuelle (le SIREN) continue d'exister administrativement. Dans ce cas, l'activité bascule automatiquement vers le régime réel des travailleurs indépendants. C'est pour cela que l'URSSAF indique que les SIRET restent actifs.

Concrètement :
le régime micro-entrepreneur est supprimé
l'entreprise individuelle peut continuer au régime réel
le SIREN et les SIRET peuvent rester actifs auprès de l'Insee tant qu'une cessation totale d'activité n'est pas enregistrée.

Si votre objectif était une cessation complète de l'entreprise individuelle au 31/12/2025 (et non un simple passage au régime réel), il faut normalement qu'une formalité de cessation d'activité ait été enregistrée auprès du guichet unique (INPI). Si cette formalité a bien été faite, l'Insee doit fermer les établissements et radier les SIRET.

Le fait que le SIRET n'apparaisse plus sur votre espace INPI peut indiquer que la cessation a bien été enregistrée, tandis que le message de l'URSSAF correspond simplement à la fermeture du régime micro et à une bascule automatique dans leur système.

Dans la pratique, il est conseillé de vérifier trois points :
le statut réel de l'entreprise sur l'avis de situation au répertoire Sirene (Insee)
la formalité de cessation enregistrée sur le guichet unique INPI
la situation du compte travailleur indépendant auprès de l'URSSAF.

Si l'entreprise individuelle est réellement cessée, l'URSSAF devra fermer le compte travailleur indépendant ouvert par la bascule automatique. Dans le cas contraire, ils peuvent continuer à vous considérer comme travailleur indépendant au régime réel.

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