Caf demande une attestation préfectoral de présence 5ans sans interruption

Sujet initié par Ananya, il y a 3 heures - 88 vues

Bonjour,

Dans votre situation, le plus prudent est de distinguer la preuve à fournir et le blocage de la préfecture. La CAF peut demander des justificatifs pour vérifier cette condition, mais si elle vous oppose ensuite un refus, ce refus peut être contesté devant la commission de recours amiable de la CAF dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Tant qu'il n'y a pas de décision formelle de refus, il est utile de déposer à la CAF tout ce que vous avez déjà en votre possession pour reconstituer la continuité de votre séjour, en expliquant par écrit quel document manque exactement et sur quelle période. )

S'agissant de la préfecture, il ressort au moins de certaines pratiques préfectorales qu'une demande d'attestation de régularité du séjour peut être faite par courriel, et qu'il est aussi possible de saisir l'administration par voie électronique. En pratique, lorsque les appels restent sans effet, il vaut mieux formaliser une demande écrite, datée, précise et conservée avec preuve d'envoi, afin de pouvoir démontrer que vous avez bien sollicité l'attestation demandée par la CAF. Si la CAF finit par refuser faute de pièce, vous aurez alors intérêt à exercer rapidement le recours amiable dans le délai de 2 mois en joignant la copie de vos démarches auprès de la préfecture et l'ensemble des titres déjà disponibles.

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour,

La CAF demande souvent soit la copie de tous les anciens titres de séjour couvrant les 5 années, soit une attestation de la préfecture confirmant la présence régulière en France pendant cette période.

Si la préfecture ne répond pas, plusieurs solutions sont possibles.

D'abord, vous pouvez envoyer une demande écrite **par courrier recommandé avec accusé de réception** à la préfecture en demandant explicitement une attestation de séjour régulier sur 5 ans pour la CAF. Il est utile de joindre la copie de vos titres de séjour actuels et anciens ainsi que le courrier de la CAF.

Ensuite, si vous ne possédez plus un récépissé ou un ancien document, vous pouvez parfois prouver la présence régulière autrement :
copies de vos anciens titres de séjour
attestations de travail ou contrats de travail
bulletins de salaire
avis d'imposition
attestations de sécurité sociale
documents de la CAF ou quittances de logement.

La CAF accepte parfois ces documents pour reconstituer la continuité du séjour si un document manque.

Vous pouvez également demander à la CAF s'ils acceptent **un relevé ANEF ou la copie de vos titres enregistrés dans votre dossier administratif**, car la préfecture dispose normalement de votre historique.

Si la préfecture ne répond toujours pas, vous pouvez aussi passer par un **point d'accès au droit, une association d'aide aux étrangers ou le Défenseur des droits**, qui peuvent parfois intervenir pour débloquer ce type de situation administrative.

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