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Sujet (Cloturé) initié par Maher30il y a 5 mois - 358 vues
Bonjour
Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis concernant ma situation dans le cadre de ma procédure de divorce.
Nous sommes mariés depuis environ trois ans, mais la vie commune n'a réellement duré qu'environ un an. Par ailleurs, avant notre mariage, mon épouse ne travaillait déjà pas et était sans emploi.
Je souhaiterais savoir si ces éléments peuvent être pris en compte par le juge afin d'envisager une éventuelle baisse du montant du devoir de secours ou de la pension fixée pendant la procédure.
Je voulais également vous informer que j'ai fait appel de la décision et j'aimerais comprendre comment se déroule la procédure d'appel : quelles en sont les différentes étapes, et si ce type de procédure prend généralement beaucoup de temps.
Je vous remercie par avance pour votre retour et pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Merci de vos réponses
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En appel, vous aviez 15 jours après la signification de l'ordonnance pour faire appel des mesures provisoires (pension, logement, etc.) ; l'affaire est ensuite instruite à « bref délai », avec des échanges rapides de conclusions entre avocats avant l'audience devant la cour
En pratique, même à bref délai, une procédure d'appel sur des mesures provisoires peut prendre plusieurs mois, parfois plus d'un an selon la charge de la cour, et pendant ce temps la pension fixée reste en principe due jusqu'à ce que la cour rende sa décision
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert :question résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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