Salariée enceinte

Sujet initié par Kimizcamélia, il y a 13 heures - 115 vues

Bonjour, merci de votre réponse.
Si à compter de vendredi je suis déclarée inapte, et qu'au bout d'un mois pas de reclassement, mon employeur devrait donc me verser mon salaire dans 1 mois, et me payer ce qui n'a pas été payé depuis ce vendredi c'est bien cela ?
Merci

Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre contrat n'est plus « en arrêt maladie » mais en attente de reclassement ou de licenciement : vous n'avez alors plus à fournir d'arrêts de travail pour cette inaptitude.

Votre employeur dispose d'un mois à compter de la visite d'inaptitude pour soit vous reclasser, soit vous licencier ; à défaut, il doit reprendre le versement de votre salaire normal à partir de l'expiration de ce mois, sans déduire les indemnités de Sécurité sociale ou de prévoyance

En revanche, la période entre la déclaration d'inaptitude et la fin du délai d'un mois n'est pas automatiquement payée par l'employeur : pendant ce laps de temps, vous êtes en principe sans salaire de l'employeur puis, si au bout d'un mois vous n'êtes ni reclassée ni licenciée, il doit vous verser votre salaire pour l'avenir, mais il ne « rattrape » pas les jours non payés avant l'expiration du mois.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Merci beaucoup de vos réponses si précises !
Une dernière question svp.
Pendant le mois de "carence" où l'employeur ne me verse pas de salaire, est-ce que la sécurité sociale intervient pour payer une indemnité journalière ? Ou alors je me retrouve sans rien ?
Merci !

Chère Madame

En synthèse :

Si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur doit chercher un reclassement ou vous licencier, et s'il ne fait ni l'un ni l'autre dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude, il doit alors vous verser à nouveau votre salaire normal à partir de l'expiration de ce mois, sans pouvoir déduire les indemnités journalières de Sécurité sociale éventuellement perçues

Pendant le mois qui suit immédiatement l'avis d'inaptitude, l'employeur n'a en principe pas à vous payer si vous ne travaillez pas : pour ne pas rester sans revenu, il faut donc que vous soyez couverte par un arrêt de travail (classique ou lié à la grossesse) ouvrant droit à des indemnités journalières, ou, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, à l'indemnité temporaire d'inaptitude pendant un mois maximum

Concrètement, tant que vous n'êtes pas dans la période où l'employeur doit reprendre le salaire (après un mois sans reclassement ni licenciement), c'est la Sécurité sociale qui prend le relais si un médecin vous arrête, sinon vous risquez effectivement de n'avoir aucun revenu.

Vous n'êtes pas obligée de fournir un arrêt pour que l'employeur soit tenu de reprendre le salaire au bout d'un mois d'inaptitude, mais sans arrêt vous ne serez pas indemnisée pendant ce mois d'attente

Bien à vous
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Xavier DAUSSE