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Voyager avec tds Étudiant expiré et un récépissé de demande changement statut
Sujet initié par Mel_MAH, il y a 7 heures - 219 vues

Bonjour à tous,

Question urgente

mon titre de séjour étudiant arrivera à expiration lors de mon voyage à l'étranger. Ceci dit, j'ai un récépissé valide délivré après une demande de changement de statut d'étudiant à salarié. Dans le récépissé, il est explicitement mentionné la phrase suivante « demande de renouvellement de son titre de séjour dont la validité expire le .....ce récépissé n'est valable que accompagné du titre de séjour N°...... Autorise son titulaire à travailler ».

Est-ce que quelqu'un sait si je peux voyager avec un titre qui arrive à expiration et ce type de récépissé ? Ou si quelqu'un a déjà été dans ce cas ?

On m'a dit qu'un récépissé d'une première demande de changement de statut n'est pas valable même accompagné d'un tire expiré. Le problème c'est au niveau de la PAF pour rentrer en France. Dans leur système c'est mentionné que c'est une première demande. Par ailleurs, je suis allée en préfecture, ma carte est bien fabriquée et ma demande est bien acceptée. Est-ce que ces informations seront mentionnées dans leur système ?

Merci pour vos retours 🙏
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83%de réponse
Bonjour

Vous pouvez sortir de France, mais le vrai risque est au retour : la police aux frontières peut refuser de vous laisser entrer si, à la date de votre retour, votre carte « étudiant » est expirée et que votre récépissé est traité informatiquement comme une première demande (ce type de récépissé n'est normalement pas reconnu comme document de retour, même s'il autorise le séjour et le travail en France

Le plus sûr est donc de ne pas voyager tant que vous n'avez pas physiquement votre nouvelle carte « salarié ».

Si le voyage est vraiment indispensable, essayez d'obtenir en urgence à la préfecture soit la remise anticipée de la carte déjà fabriquée, soit a minima un document écrit (attestation de décision favorable + copie de la fabrication de la carte) et rapprochez-vous du consulat de France du pays où vous allez pour vérifier s'ils pourront, en cas de problème, vous délivrer un visa de retour.

Sans la nouvelle carte ou un visa, l'entrée reste juridiquement incertaine.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
Mel_MAH
Merci beaucoup pour votre réponse.

Si je comprends bien, même si la préfecture m'a indiqué verbalement que ma demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié a été acceptée et que ma carte est déjà fabriquée, cela ne change pas la situation pour voyager.

En effet, dans les systèmes consultés par la PAF, il est possible que mon dossier apparaisse simplement comme une première demande de titre de séjour salarié. Or, un récépissé lié à une première demande ne permet pas de rentrer sur le territoire français, même si la demande a déjà abouti et que la carte n'a simplement pas encore été retirée.

C'est donc ce point que je comprends de votre réponse.

Merci encore pour vos éclaircissements
il y a 4 heures
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Bonjour,

📌 Le **récépissé** atteste que vous avez déposé une demande de titre de séjour et vous autorise à rester et, le cas échéant, à travailler en France pendant sa durée de validité. Les modalités de retour en France varient selon qu'il s'agit d'un **renouvellement** du même statut ou d'une **première demande / changement de statut**.

🧾 En cas de **renouvellement** d'un titre déjà détenu, le récépissé permet en principe de revenir en France s'il est accompagné de l'ancien titre expiré et que le voyage reste de courte durée. La police aux frontières peut ainsi vérifier la continuité du droit au séjour.

⚠️ Dans le cadre d'une **première délivrance ou d'un changement de statut** (par exemple d'étudiant à salarié), le récépissé n'a pas valeur de titre de voyage. Il est valable pour rester en France mais ne garantit pas la réadmission après un séjour à l'étranger. La PAF peut refuser votre retour faute de titre valide, même si la demande est acceptée et la carte en cours de fabrication.

✅ Il est donc prudent d'attendre la remise de votre nouvelle carte de séjour avant de voyager. Si vous devez impérativement quitter le territoire, rapprochez‑vous de votre préfecture pour solliciter un **visa de retour** ou pour connaître les possibilités offertes par l'administration. Un avocat en droit des étrangers ou un centre de ressources (type PAF/préfecture) pourra vous orienter.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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