Demande de remboursement par mon intérimaire prévoyance

Sujet initié par Poune1627, il y a 7 heures - 307 vues

Bonjour

Vous avez eu raison de faire reconnaître votre accident du travail, mais la situation avec la prévoyance est complexe.

En principe, la prévoyance complète votre revenu en tenant compte des indemnités déjà versées par la Sécurité sociale : si elle a trop payé parce que votre situation a changé (passage de maladie simple à accident du travail, ou double indemnisation pour la même période), elle peut réclamer un « trop-perçu », mais seulement si cela est prévu clairement dans le contrat et si le calcul est justifié.

D'abord, demandez-leur par écrit le détail précis des sommes réclamées (périodes, montants, base de calcul) et une copie des clauses du contrat qui fondent leur demande.

Sivous n'êtes pas d'accord ou que vous ne comprenez pas, contestez par courrier recommandé en expliquant votre situation médicale et familiale, et demandez au minimum un rééchelonnement très long, voire un abandon partiel de la dette.

En parallèle, rapprochez-vous rapidement d'un avocat (aide juridictionnelle possible vu vos revenus), d'une assistante sociale (hôpital, mairie, CAF) ou d'une association de défense des assurés, qui pourra vérifier la légalité de cette demande et vous aider à négocier ou, si besoin, à la contester devant le juge.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

En principe, si votre arrêt a d'abord été indemnisé comme un arrêt « simple », puis **requalifié rétroactivement en accident du travail**, un **trop-perçu** peut effectivement apparaître du côté de la prévoyance ou du maintien de salaire, notamment s'il y a eu double indemnisation sur les mêmes périodes ou mauvaise régularisation entre la CPAM, l'employeur et l'organisme de prévoyance.

En revanche, l'organisme ne peut pas se contenter de vous réclamer une somme globale sans explication. Il doit pouvoir justifier précisément les périodes concernées, les montants versés, les sommes reçues de la sécurité sociale et le calcul exact de la « compensation ». Vous êtes donc en droit d'exiger un **décompte détaillé** avant tout remboursement.

Par ailleurs, si la récupération passe par des retenues sur des sommes assimilées à du salaire, celles-ci sont encadrées : en pratique, sans votre accord écrit, la retenue ne peut pas dépasser **10% du salaire net** par mois. Si la somme réclamée est très importante et impossible à payer, vous pouvez au minimum contester le montant réclamé et demander un échéancier, mais seulement après réception du détail exact du prétendu indu.

Attention, ce point mérite vérification au regard de votre contrat de prévoyance intérimaire et des décomptes exacts de la CPAM.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris