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Mesures provisoires

Sujet (Cloturé) initié par Maher30il y a 6 mois - 1051 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant le devoir de secours que je verse à mon épouse dans le cadre de mon divorce.
Je verse actuellement 500 € par mois, ce qui n'est pas un problème. Cependant, mon épouse n'a aucune preuve d'insertion professionnelle : elle ne cherche pas activement de travail, malgré le fait qu'elle possède le permis et toutes les possibilités de s'insérer professionnellement.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
Quels éléments peuvent être présentés au juge pour démontrer qu'un conjoint ne fait aucun effort pour devenir autonome ?
Est-ce que cela peut être pris en compte pour réviser le devoir de secours ou son montant futur ?
Comment procéder pour que cette situation soit considérée sérieusement devant le tribunal ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement,

Merci de vos réponses

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Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Oui, le juge peut en tenir compte, mais il faut le démontrer concrètement.

Vous pouvez produire :
des éléments montrant l'absence de démarches (pas d'inscription à France Travail, absence de candidatures, etc.)
sa capacité à travailler (âge, diplômes, expériences, permis, état de santé)
éventuellement des échanges ou attestations montrant un refus ou une absence de volonté

Le juge apprécie si l'inactivité est volontaire ou justifiée.

Cela peut permettre :
une diminution du devoir de secours
et aura aussi un impact sur la prestation compensatoire

Pour que cela soit pris en compte, il faut saisir le juge avec un dossier argumenté et des pièces à l'appui (via votre avocat dans la procédure en cours ou par demande de révision).

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.

il y a 6 mois

Maher30

Merci pour votre reponse
Je peux donner quoi comme preuve s'il vous plaît ?

il y a 6 mois

Maître Bokota Tommy KITENGE

Avocat au barreau de Bordeaux

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4894 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Pour démontrer l'inertie de votre épouse, vous pouvez produire son relevé de situation France Travail (ou l'absence d'inscription), des captures d'écran de son profil LinkedIn inactif ou l'absence de recherches d'emploi sur une longue période.

Soulignez également qu'elle détient le permis de conduire et un véhicule, ce qui lève les freins à la mobilité géographique.

Le juge peut effectivement réviser le devoir de secours à la baisse s'il constate un "parasitisme" ou un refus manifeste de s'insérer malgré des capacités physiques et intellectuelles intactes.

Attention : ce devoir reste une aide liée à la disparité de revenus pendant la procédure, mais l'absence d'efforts est un argument clé pour refuser ou limiter une prestation compensatoire après le divorce.

Je vous conseille de demander au juge une injonction de produire ses justificatifs de recherche d'emploi lors des audiences de mise en état.

La preuve du maintien d'un train de vie injustifié sans recherche active est votre meilleur levier pour réduire la charge financière.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Maher30

Merci c'est résolu

il y a 6 mois

Maher30

Avec le recul, je m'interroge sur le choix d'avoir engagé la procédure en France plutôt qu'au Maroc, notamment en raison des conséquences financières importantes (devoir de secours et pension). À l'époque, j'avais des doutes sur la reconnaissance d'un divorce marocain en France, ce qui m'a conduit à engager la procédure ici.
Aujourd'hui, ma situation devient difficile : je suis travailleur handicapé, j'exerce une activité professionnelle et je m'efforce d'assumer mes obligations, mais le cumul des charges (devoir de secours et contribution pour l'enfant) représente une charge financière très lourde pour moi.
Par ailleurs, notre vie commune a été relativement courte (environ un an sur trois années de mariage), avec plusieurs périodes de séparation. Depuis la naissance de notre enfant, certains comportements de Madame ont rendu la cohabitation difficile, créant des tensions importantes dans la vie quotidienne, ce qui a contribué à ma décision de demander le divorce.
Je m'interroge donc sur la manière de faire valoir concrètement cette réalité dans l'appréciation de mes obligations financières.
Enfin, j'ai le sentiment que mon épouse ne met pas en œuvre de démarches suffisantes pour parvenir à une autonomie financière.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
comment démontrer concrètement la durée réelle de la vie commune et son impact ?
dans quelle mesure l'absence d'efforts d'insertion professionnelle peut être prise en compte ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

il y a 6 mois

Lili

Rien, c'est classique elle fait tout pour ne pas retravailler avant le divorce afin que votre écart de salaire soit le plus important possible et ce afin d'obtenir une plus importante prestation compensatoire.

il y a 6 mois

Maher30

Oui exactement, sachant que au Maroc elle travaillait pas non plus, en plus elle a plusieurs diplômes en pâtisserie.
Elle veux profiter de la situation

il y a 6 mois

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