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Demande d’information -at avec titre de séjour salarié de 4 ans
Sujet initié par Lamyae, il y a 14 heures - 882 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Je souhaite actuellement changer d'emploi et je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans portant la mention « salarié », valable sur l'ensemble du territoire français.

Dans ce contexte, je voudrais savoir si mon futur employeur doit effectuer une nouvelle demande d'autorisation de travail ou si je peux débuter une activité directement.

Par ailleurs, dans le cas où une autorisation serait nécessaire, pourriez-vous me préciser si une attestation de l'employeur est requise, notamment sachant que j'ai une expérience en ressources humaines et que je souhaite aujourd'hui m'orienter vers le SIRH ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Puisque vous détenez un titre de séjour pluriannuel « salarié » en cours de validité, votre nouvel employeur doit impérativement effectuer une demande d'autorisation de travail en ligne (sur le portail ANEF) avant votre embauche.

Votre titre actuel est lié à votre situation initiale et ne vaut pas dispense pour un nouvel employeur, contrairement au passeport talent.

L'employeur devra fournir une offre d'emploi détaillée et, si le métier de SIRH n'est pas en tension, justifier avoir publié l'annonce pendant 3 semaines sans trouver de candidat (opposabilité de l'emploi).

Votre expérience en RH facilitera la démonstration de l'adéquation entre votre profil et le nouveau poste.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 heures
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Bonjour,

📌 La carte de séjour pluriannuelle « salarié » vous permet de séjourner en France pendant plusieurs années, mais elle n'est pas une autorisation de travail illimitée. Elle est délivrée en lien avec un emploi et un employeur déterminé. Tout nouveau contrat de travail doit donc faire l'objet d'une demande d'autorisation de travail par le futur employeur.

⚠️ Depuis 2021, lorsqu'un titulaire de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « salarié » change d'employeur, la procédure impose au nouvel employeur de déposer une demande d'autorisation de travail via la plateforme ANEF avant la conclusion du nouveau contrat. Sans cette autorisation, vous ne pouvez pas débuter votre nouvelle activité.

💾 Votre carte pluriannuelle reste valable jusqu'à son échéance, mais elle devra être mise à jour lors du renouvellement en justifiant de votre nouveau poste (attestations, fiches de paie, etc.). L'ancien employeur n'a pas à fournir de document spécifique, mais conservez une attestation de fin de contrat pour prouver votre expérience.

✅ En résumé, pour accepter un nouvel emploi dans un service de ressources humaines ou un SIRH, votre futur employeur doit obtenir une nouvelle autorisation de travail. N'hésitez pas à contacter la préfecture ou un avocat spécialisé pour vous assister dans ces démarches et vous assurer que votre projet professionnel est compatible avec votre titre.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 12 heures
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Bonjour,

📌 Le titre de séjour pluriannuel portant la mention « salarié » vous autorise à séjourner en France pour exercer l'emploi pour lequel il a été délivré. Dès que vous souhaitez changer d'employeur ou de poste, une **nouvelle autorisation de travail** est nécessaire. Le code du travail prévoit que tout nouveau contrat de travail pour un étranger doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travail par l'employeur futur. Depuis 2021, cette demande s'effectue en ligne via la plateforme ANEF avant de commencer le nouvel emploi.

🧰 Pour un simple **changement d'employeur**, vous devez fournir à la préfecture l'attestation de votre ancien employeur indiquant la fin de votre contrat et l'autorisation de travail accordée au nouvel employeur. Si vous restez chez le même employeur, l'autorisation initiale reste valable ; pour renouveler votre carte, il suffira de produire la déclaration sociale nominative (DSN) ou l'attestation d'activité des 12 derniers mois. La demande de renouvellement doit être déposée au moins **deux mois avant** l'expiration de la carte.

⚠️ Travailler pour un nouvel employeur sans autorisation préalable peut entraîner un refus de renouvellement ou une obligation de quitter le territoire. Il est donc recommandé d'attendre l'accord de l'administration et d'être accompagné par un avocat ou une association spécialisée pour constituer votre dossier.

✅ En résumé : oui, votre nouvel employeur devra obtenir une autorisation de travail avant votre prise de poste ; pour le renouvellement, il faudra transmettre les justificatifs précités à la préfecture dans les délais.

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Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 heures
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