Elections cse

Sujet initié par Crist44, il y a 5 heures - 526 vues

Bonjour,

📌 En matière d'élections du comité social et économique (CSE), la campagne électorale est encadrée par le protocole d'accord préélectoral (PAP) et par les principes généraux du droit électoral. Le code du travail ne fixe pas de moyens précis pour diffuser votre propagande : lorsqu'aucune règle particulière n'a été prévue dans le PAP, les candidats (syndiqués ou non) peuvent organiser leur campagne par tout moyen (affichages, distribution de tracts, échanges avec les salariés) à tout moment, y compris le jour du scrutin, à condition de respecter l'égalité de traitement entre listes et de ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise.

🧳 Avant le premier tour, seules les organisations syndicales habilitées peuvent faire campagne ; au second tour, les listes non syndiquées peuvent également utiliser des tracts et supports. La jurisprudence considère que les tracts syndicaux peuvent être librement distribués aux salariés à l'entrée et à la sortie du travail, et que la distribution dans les locaux doit se faire hors temps de travail et sans gêner la production. L'employeur doit rester neutre et garantir un égal accès aux moyens de propagande, sous peine d'annulation des élections.

✅ Concrètement, si rien n'est prévu dans votre protocole, vous pouvez déposer quelques flyers dans le coin pause pour informer vos collègues, à condition que cela soit fait en dehors du temps de travail et sans troubler la propreté des locaux. Par prudence, informez l'employeur ou le bureau de vote afin qu'ils puissent organiser l'espace et offrir la même possibilité aux autres listes pour respecter la neutralité. Évitez toute propagande agressive ou mensongère. Une campagne respectueuse et équitable renforcera la régularité des élections.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Vous pouvez faire de la « pub » électorale jusqu'au jour du vote, mais seulement dans le respect des règles internes (affichage, propreté, sécurité) et sans utiliser des moyens réservés aux syndicats (panneaux syndicaux, messagerie, etc.) si vous êtes simple candidat « libre ».

En l'absence de règle précise dans le protocole, déposer quelques flyers bien rangés dans la salle de pause est en principe possible, à condition que l'employeur laisse la même possibilité aux autres listes, car il doit rester neutre et traiter tous les candidats de façon égale (il ne peut pas favoriser ou défavoriser une liste 

L'employeur peut toutefois interdire les flyers dans ce lieu pour des raisons générales (ordre, propreté, sécurité, interdiction de tout tract dans la salle), mais cette interdiction doit être la même pour toutes les listes, sinon elle pourrait être contestée devant le tribunal judiciaire comme une atteinte à la neutralité ou à l'égalité entre candidats.

Si l'employeur s'y oppose, vous pouvez lui répondre calmement que vous acceptez la règle à condition qu'elle soit appliquée de façon identique à toutes les listes et que, s'il autorise les autres à diffuser leurs documents dans l'entreprise, vous devez bénéficier des mêmes possibilités.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE