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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Démission et prudhommes
Sujet initié par Chat23, il y a 6 heures - 615 vues

Bonjour,

Ma société m'avait oralement proposée une rupture conventionnelle, pour des raisons de délai de récupération d'actions gratuites uniquement déblocables à date X, nous avons du attendre un mois et demi en vue de rouvrir les discussions sur ce départ négocié. Le sujet était simple un montant contre une parfaite continuité de mon activité et un accompagnement.

Lors du rendez vous de cloture, ils m'indiquent un changement d'avis faisant état qu'une rumeur m'envoie chez un concurrent (ils avaient effectués des recherches et réalisés un rendez-vous afin de s'assurer de cela sans mon accord pendant le mois et demi d'attente). Ils m'ont laissé tenir ma contrepartie en sachant pertinemment q'ils ne tiendrait pas la leur.

Aujourd'hui, je souhaite partir au plus vite (2 mois maximum avec un préavis initial de 3 mois) mais je souhaite en parallèle les poursuivre pour une modification unilatérale de contrat de travail ainsi que d'autres griefs.

Comment gérer la situation au mieux de mes intérets ? démission avec caractère équivoque ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Vous pouvez d'abord tenter d'obtenir un accord écrit sur un départ anticipé (réduction ou dispense de préavis) sans renoncer à vos droits, en refusant de signer toute clause par laquelle vous « soldez » vos litiges (transaction) tant que vous n'êtes pas sûr de ce que vous obtenez.

L'employeur était libre de changer d'avis sur une rupture conventionnelle tant qu'aucune convention écrite n'était signée et homologuée, donc ce revirement, à lui seul, n'est pas une « modification unilatérale du contrat ».

En revanche, si vous subissez d'autres manquements sérieux (pressions, dégradation de vos conditions de travail, non‑paiement de sommes, harcèlement, etc.), vous pouvez soit prendre acte de la rupture (vous partez immédiatement et le juge dira ensuite si c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse), soit demander la résiliation judiciaire tout en restant en poste.

Dans tous les cas, faites un écrit récapitulant les faits (dates, témoins, mails) et consultez rapidement un avocat ou un défenseur syndical pour choisir la stratégie la plus adaptée et chiffrer vos demandes prud'homales, tout en négociant en parallèle un aménagement de votre préavis.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 3 heures
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Chat23
Merci Maitre, mais quelle forme prendrai ce que vous évoquez en paragraphe 1 :

S'agit'il d'une démission équivoque ou l'on pose ses griefs tout en demandant une réduction ou dispense de préavis ?

Ou d'une simple demande écrite de négociation de la durée de préavis précisant en parallèle avoir recours a un avocat pour engager le départ plus concrettement (dans ce cas précis ma demande ne doit pas porter l'intitulé d'une démission) ?

Merci
il y a 3 heures
SignalerRépondre
Votre message doit rester une simple demande de discussion sur les conditions de votre départ (notamment la réduction ou la suppression du préavis), en rappelant vos difficultés ou griefs, mais sans utiliser le mot « démission » ni écrire que vous quittez l'entreprise à telle date, car une démission doit être une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat et pourrait sinon être retenue contre vous.

✅Indiquez que vous souhaitez négocier un aménagement du préavis, que vous prenez conseil auprès d'un avocat pour envisager les suites, et refusez de signer tout document qui « solde » le dossier (transaction, renonciation à recours) tant que vous n'êtes pas sûr de vos droits et des montants proposés.

Bien à vous
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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