Doit ont voir si le test est positif ? ou se contenter de l'assermentation

Sujet (Cloturé) initié par Boboss, il y a 1 mois - 1118 vues

Bonjour,

📌 Lors d'un dépistage stupéfiants, il est procédé à un test salivaire de première intention. S'il est positif, un prélèvement est envoyé à un laboratoire habilité qui seul confirme la positivite. Tant que cette contre‑analyse n'est pas revenue, aucune sanction définitive ne peut être prononcée.

⚠️ Vous n'avez pas, en tant que conducteur, à « voir » le résultat du test de l'éthylotest ou du test salivaire. Les forces de l'ordre consignent les résultats dans le procès‑verbal et vous remettent un exemplaire de votre avis de rétention. Vous pouvez en revanche demander communication de votre dossier (procès‑verbal, analyses) auprès du procureur de la République si des poursuites sont engagées.

🧳 Si vous contestez le test (conditions de prélèvement, délai, matériels), cela doit être soulevé dans le cadre de la procédure pénale par l'intermédiaire d'un avocat. A ce stade, il n'y a pas d'irrégularité à ce que l'agent ne vous montre pas l'indication du test.

✅ Attendez donc les résultats de l'analyse de confirmation. Si le laboratoire conclut à un résultat négatif, aucune poursuite ne sera engagée. En cas de résultat positif, vous aurez la possibilité de contester devant le tribunal et de solliciter une expertise.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Votre situation est assez classique en matière de contrôle stupéfiants, et votre ressenti est compréhensible, mais il faut bien distinguer ce qui relève d'un doute légitime et ce qui constitue réellement un vice de procédure.

Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent procéder à un test salivaire. Ce test est un dépistage, pas une preuve. Même si vous n'avez pas vu clairement le résultat, cela ne constitue pas en soi une irrégularité. Il n'existe pas d'obligation légale de vous montrer le résultat du test de dépistage.

En revanche, ce qui est déterminant juridiquement, c'est la suite de la procédure. En cas de test positif (ou supposé positif), les forces de l'ordre doivent procéder à un prélèvement de confirmation (salivaire ou sanguin). C'est ce que vous avez eu en brigade, et c'est cette analyse en laboratoire qui fait foi.

Autrement dit, même si le test initial était contestable ou mal interprété, cela n'annule pas la procédure si le prélèvement de confirmation est régulier.

Concernant la perquisition, elle peut être décidée sur la base d'indices laissant penser à une infraction. Là encore, cela ne dépend pas uniquement de votre perception du test.

Sur le délai de deux semaines, c'est assez courant. Les résultats des analyses prennent souvent du temps. Le fait qu'ils ne soient pas encore "dans le système" n'est pas anormal.

Pour répondre précisément à vos questions :

-Vous pouviez demander à voir le test, mais l'absence de présentation ne constitue pas un vice de procédure.
-Le doute sur la lecture du test ne suffit pas à invalider la procédure.
-Le point clé sera la régularité du prélèvement et le résultat de l'analyse.

Un vice de procédure pourrait exister uniquement s'il y a une irrégularité dans :

-la réalisation du prélèvement,
-la chaîne de conservation des échantillons,
-ou vos droits (information, possibilité de contre-expertise, etc.).

En résumé, votre doute sur le test initial ne suffit pas à lui seul à faire tomber la procédure. Tout se jouera sur les résultats du laboratoire et sur la régularité globale de la procédure.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.