Cloture bois ajouree et brise vue en toile
Bonjour,
La mairie me reproche d'avoir mis une clôture ajourée alors que dans le PLU il n'est pas indiqué que c'est interdit car dans l'article des clôtures, il est indiqué que l'on peut faire un muret rehaussé par des lames verticales ou horizontales. la matière n'est pas précisée.
J'ai certes installée cette clôture sur une clôture déjà existante qui avait fait l'objet d'une demande dans le passé (20 ans environs) la nouvelle n'a pas fait l'objet d'une nouvelle demande. J'ai fait une demande de régularisation.
A l'époque on m'a imposé seulement à moi une clôture muret + grillage avec obligation de planter des haies qui devaient noyer le grillage mes clôtures n'étant pas mitoyenne , je suis le seul à avoir cette contrainte.
Les haies posent problèmes à mes 2 voisins contigus , car il ne me laisse pas accéder à leur terrain pour les tailler. Je suis obligé de les tailler 3 fois par an.
De plus ces voisins me reproche le fait que mes haies soit ajourées comme ils le disent, puisque le feuillage est caduque pour certaines. c'est une obligation de la mairie sur le PLU. Suite à des dégradations initiées par mes voisins que je ne peut pas prouver car pas pris sur le fait. Je suis également victime d'espionnage car je suis filmée, les personnes ou artisans entrant sur ma propriété son également filmé et pris en photos. Malgré des dépôts de plaintes toujours classées sans suite. J'ai installé cette clôture en bois ajourée et du brise vue sur un autre côté dont j'avais écris en lettre recommandé au maire demandant l'autorisation de l'installer en lui expliquant la situation sachant que le brise vue étaient interdit. La mairie n'a jamais pris le temps de me répondre ni par la négative, ni par le positif. Aujourd'hui on me demande de tout retirer. A -t -on le droit de me privé de mon intimé et le respect de ma vie privée au motif seul du PLU.
N'est-ce pas une violation de l'article 9 du code civil.
Mes voisins contigus ont eux également des brises vues (haie artificielle) et des clôtures en bois servant de paravent et ils ne doivent rien démonté.
Pouvez-vous m'indiqué ce que je peux faire pour me défendre ?
Merci de vos réponses
La mairie me reproche d'avoir mis une clôture ajourée alors que dans le PLU il n'est pas indiqué que c'est interdit car dans l'article des clôtures, il est indiqué que l'on peut faire un muret rehaussé par des lames verticales ou horizontales. la matière n'est pas précisée.
J'ai certes installée cette clôture sur une clôture déjà existante qui avait fait l'objet d'une demande dans le passé (20 ans environs) la nouvelle n'a pas fait l'objet d'une nouvelle demande. J'ai fait une demande de régularisation.
A l'époque on m'a imposé seulement à moi une clôture muret + grillage avec obligation de planter des haies qui devaient noyer le grillage mes clôtures n'étant pas mitoyenne , je suis le seul à avoir cette contrainte.
Les haies posent problèmes à mes 2 voisins contigus , car il ne me laisse pas accéder à leur terrain pour les tailler. Je suis obligé de les tailler 3 fois par an.
De plus ces voisins me reproche le fait que mes haies soit ajourées comme ils le disent, puisque le feuillage est caduque pour certaines. c'est une obligation de la mairie sur le PLU. Suite à des dégradations initiées par mes voisins que je ne peut pas prouver car pas pris sur le fait. Je suis également victime d'espionnage car je suis filmée, les personnes ou artisans entrant sur ma propriété son également filmé et pris en photos. Malgré des dépôts de plaintes toujours classées sans suite. J'ai installé cette clôture en bois ajourée et du brise vue sur un autre côté dont j'avais écris en lettre recommandé au maire demandant l'autorisation de l'installer en lui expliquant la situation sachant que le brise vue étaient interdit. La mairie n'a jamais pris le temps de me répondre ni par la négative, ni par le positif. Aujourd'hui on me demande de tout retirer. A -t -on le droit de me privé de mon intimé et le respect de ma vie privée au motif seul du PLU.
N'est-ce pas une violation de l'article 9 du code civil.
Mes voisins contigus ont eux également des brises vues (haie artificielle) et des clôtures en bois servant de paravent et ils ne doivent rien démonté.
Pouvez-vous m'indiqué ce que je peux faire pour me défendre ?
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