Pas de somme donnée pour indemnité d'occupation

Sujet initié par Sonia06340, il y a 9 heures - 126 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe, mais ce que vous décrivez n'est pas forcément une anomalie juridique.

Sur le point principal, il est possible qu'une décision paraisse contradictoire alors qu'elle ne l'est pas en réalité. Le juge peut rejeter une demande telle qu'elle a été formulée, tout en reconnaissant un principe. Dans votre cas, il semble qu'il ait refusé votre demande telle que présentée, mais qu'il ait admis le principe d'une indemnité d'occupation due par votre ex-mari.

Cela signifie concrètement que le droit à indemnité est reconnu, mais que le montant n'a pas été fixé. Dans ce cas, il est effectivement nécessaire de saisir à nouveau le juge pour faire déterminer cette somme.

Ce fonctionnement est classique en matière d'indivision. L'indemnité d'occupation dépend de plusieurs éléments comme la valeur locative du bien, la part de chacun dans la propriété et les charges. Le juge préfère parfois renvoyer à une seconde étape pour fixer précisément le montant.

Donc oui, il est normal de devoir repasser devant le juge pour chiffrer l'indemnité.

Concernant votre ex-mari, le fait qu'il occupe seul le bien sans payer les charges et sans vous indemniser renforce votre position. Cela pourra être pris en compte pour fixer une indemnité plus élevée et éventuellement pour obtenir un rappel sur la période passée.

Sur la question de l'avocat, vous pouvez dans certaines procédures vous présenter seule, notamment devant le Juge aux affaires familiales pour ce type de demande. Toutefois, compte tenu de la technicité (indivision, calcul d'indemnité, charges), cela reste délicat.

Si vos revenus ont baissé, vous pouvez redéposer une demande d'aide juridictionnelle en actualisant votre situation. Le fait de posséder un bien n'exclut pas automatiquement le droit à l'aide, surtout si vous n'en tirez pas de revenus.

Enfin, vous pouvez aussi demander à votre avocate un aménagement des honoraires ou une intervention limitée sur ce point précis.

En résumé, la décision n'est pas incohérente, mais incomplète sur le montant, ce qui explique la nécessité d'une nouvelle procédure. Vous avez des droits solides, mais il est important de bien préparer la suite.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.