MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
Contacter
Yann

Cumul congés payés durant arrêt maladie pro et licenciement judiciaire
Sujet initié par nonocricri, il y a 5 heures - 174 vues

Bonjour,

Suite à mon message de la semaine dernière, j'ai obtenu les renseignements nécessaires de mon ex-employeur. Le problème est que 90 jours de différence avec leurs calculs. J'ai donc besoin de conseils pour savoir qui a raison.

Pour rappel, salarié depuis le 20 juillet 2020 au sein d'une SAS, j'ai été arrêté pour maladie professionnelle, à compter du 31 mars 2022 et ce, jusqu'au 6 mars 2026, date de rupture de mon contrat, suite à une décision prud'homale.

J'avais cumulé 25 jours de congés payés (sur temps travaillé) à la date de mon arrêt initial (31/03/2022) et je dois avouer que je suis un peu perdu avec la loi DDADUE, la prescription des 15 mois, les jurisprudences, ... Bref, j'aurais besoin d'éclairages.

J'aimerais savoir combien de jours de congés payés doivent être payés par mon employeur dans le cadre de mon licenciement. Sachant que je n'ai jamais été informé des cumuls dont je pouvais bénéficier à chaque période de référence, si ce n'est en bas des bulletins de salaires.

D'un côté on me dit que tout ce qui date d'avant le 31 mai 2024 est perdu, y compris les 25 jours de congés acquis avant mon arrêt. D'un autre, on me dit que n'ayant pas été notifié du cumul des jours acquis, je peux prétendre à 145 jours, soit la totalité du 1er juin 2021 au 6 mars 2026, car j'ai droit à un jour supplémentaire pour ancienneté.

Ma période d'arrêt maladie professionnelle courait du 31/03/2022 au 06/03/2026, date de mon licenciement judiciaire aux torts exclusifs de mon employeur.

Mon employeur m'a envoyé le tableau récapitulatif suivant des sommes payées aujourd'hui : "Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le décompte des 55 CP qui vous ont été indemnisés."
CP 2021/2022 30 (report de 15 mois jusqu'au 31/08/2023)
CP 2022/2023 30 (report de 15 mois jusqu'au 31/08/2024)
CP 2023/2024 30 (report de 15 mois jusqu'au 31/08/2025)
CP 2024/2025 30 (report de 15 mois jusqu'au 31/08/2026)
CP 2025/2026 25
=> 30 CP à indemniser au titre du compteur CP N-1
=> 25 CP à indemniser au titre du compteur CP N

Je suis totalement dans le flou et ai vraiment besoin d'aide pour savoir si j'ai malheureusement perdu les congés avant le 31 mai 2024 (ce qui représente quand même 90 jours !!)

Sur mes bulletins de salaire (depuis juin 2021), voici les chiffres qui apparaissent, dans un cartouche de bas de page (ce fut très amusant de tout récapituler) :
MOIS / CUMUL CONGES N-1 / CUMUL CONGES N
juin 2021 / 28,00 / 2,50
juillet 2021 / 28,00 / 5,00
août 2021 / 11,00 / 7,50
septembre 2021 / 11,00 / 10,00
octobre 2021 / 11,00 / 12,50
novembre 2021 / 11,00 / 15,00
décembre 2021 / 11,00 / 17,50
janvier 2022 / 9,00 / 20,00
février 2022 / 9,00 / 22,50
mars 2022 / 3,00 / 25,00
avril 2022 / 0,00 / 27,50
mai 2022 / 0,00 / 30,00
juin 2022 / 30,00 / 2,50
juillet 2022 / 30,00 / 5,00
août 2022 / 30,00 / -
septembre 2022 / 30,00 / -
octobre 2022 / 30,00 / -
novembre 2022 / 30,00 / -
décembre 2022 / 30,00 / -
janvier 2023 / 30,00 / -
février 2023 / 30,00 / -
mars 2023 / 30,00 / -
avril 2023 / 30,00 / -
mai 2023 / 30,00 / -
juin 2023 / - / -
juillet 2023 / - / -
août 2023 / - / -
septembre 2023 / - / -
octobre 2023 / 30,00 / -
novembre 2023 / 30,00 / -
décembre 2023 / 30,00 / -
janvier 2024 / 30,00 / 2,50
février 2024 / 30,00 / 5,00
mars 2024 / 30,00 / 7,50
avril 2024 / 30,00 / 10,00
mai 2024 / 30,00 / 13,00
juin 2024 / 43,00 / 2,50
juillet 2024 / 43,00 / 5,00
août 2024 / 43,00 / 7,50
septembre 2024 / 43,00 / 10,00
octobre 2024 / 43,00 / 12,50
novembre 2024 / 43,00 / 15,00
décembre 2024 / 43,00 / 17,50
janvier 2025 / 43,00 / 20,00
février 2025 / 43,00 / 22,50
mars 2025 / 43,00 / 25,00
avril 2025 / 43,00 / 27,50
mai 2025 / 43,00 / 30,00
juin 2025 / 73,00 / 2,50
juillet 2025 / 73,00 / 5,00
août 2025 / 73,00 / 7,50
septembre 2025 / 73,00 / 10,00
octobre 2025 / 73,00 / 12,50
novembre 2025 / 73,00 / 15,00
décembre 2025 / 73,00 / 17,50
janvier 2026 / 73,00 / 20,00
février 2026 / 73,00 / 22,50
mars 2026 / 73,00 / 25,00

A part les indications erronées sur mes bulletins de salaire, je n'ai jamais reçu de mails, de courriers ou autres m'infiormant de mes droits à congé à chaque fin de période de référence.

Pour ma part, j'ai calculé les congés suivants pour la période du 1er juin 2021-06 mars 2026, soit un total de 145 jours de congés cumulés,
du 01/06/2021 au 31/05/2022 = 30 jours (arrêt de travail maladie pro 31/03/2022)
du 01/06/2022 au 31/05/2023 = 30 jours
du 01/06/2023 au 31/05/2024 = 30 jours
du 01/06/2024 au 31/05/2025 = 30 jours
du 01/06/2025 au 31/05/2026 = 25 jours (rupture judiciaire contrat 06/03/2026)

Je tiens à être le plus clair possible afin d'obtenir des réponses précises que je puisse opposer à mon ex-employeur en me basant sur le droit et la jurisprudence.

Merci de votre aide précieuse
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Votre situation est effectivement complexe mais votre raisonnement est en grande partie correct.

Vous continuez à acquérir des congés payés pendant un arrêt pour maladie professionnelle. Sur ce point il n'y a pas de contestation possible. Votre estimation globale autour de 145 jours est donc cohérente en théorie.

La difficulté ne porte pas sur l'acquisition mais sur la perte éventuelle des congés.

L'employeur applique un report limité à 15 mois. Cependant ce mécanisme n'est valable que si le salarié a été clairement informé de ses droits et de la date limite pour les utiliser.

Dans votre cas vous indiquez ne jamais avoir reçu d'information spécifique, en dehors de simples mentions sur les bulletins de salaire. Or cela est insuffisant au regard de la jurisprudence. L'employeur doit fournir une information claire et individualisée.

En conséquence, en l'absence d'information suffisante, les congés ne peuvent pas être considérés comme perdus. Ils doivent être reportés et indemnisés à la rupture du contrat.

Le calcul de votre employeur qui aboutit à 55 jours repose donc sur une application automatique du délai de 15 mois sans tenir compte de cette obligation d'information. Ce calcul est juridiquement contestable.

Il existe toutefois une limite liée à la prescription de trois ans. Mais dans votre situation, la rupture du contrat étant intervenue en 2026, vous pouvez encore revendiquer les droits sur la période récente sans difficulté majeure.

En conclusion, vous avez des arguments solides pour contester le calcul de votre employeur et réclamer un nombre de jours nettement supérieur.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
300 problèmes résolus*
2
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
113 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
79 problèmes résolus*
4
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
70 problèmes résolus*
5
Maître Farouk Er-razki
Maître Farouk Er-razki
37 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Salarié protégé : transférer des emails confidentiels peut justifier un licenciement
Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement. cette protection
Maître CHARTUS
Par Maître CHARTUS
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer