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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Rupture de contrat pendant la periode d essai
Sujet (Cloturé) initié par Cigale, il y a 2 mois - 543 vues

Bonjour,

Je viens de commencer un travail d assistante familiale et j ai une rupture de contrat pendant la période d essai sans aucun motif.
J ai lourdement insisté sur une certaine tranche d âge pour les enfants qu on allait me confier. Cela a créé des tensions.
On me propose deux enfants avec la tranche d âge que je souhaite, mais par contre les parents sont dangereux. J insiste lourdement pour mettre différentes mesures de sécurité en place. Mon domicile sous le secret, ne pas divulguer mon adresse ni mon téléphone. De nouveau de grosses tensions. Je suis convoquée, l ase reste sur ses positions et moi sur les miennes. J ai une rupture de mon contrat de travail aussitôt. Est ce légal?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Oui, en principe, la rupture de votre contrat pendant la période d'essai est légale, même sans motif.

La période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de mettre fin au contrat librement, sans avoir à justifier d'une cause, à condition de respecter :

un délai de prévenance (selon votre ancienneté)
et l'absence d'abus

Cependant, votre situation mérite quelques nuances importantes.

La rupture ne doit pas être abusive ou reposer sur un motif illicite. Or, dans votre cas, vous avez exprimé des préoccupations liées à la sécurité (la vôtre et celle de votre domicile), ce qui est légitime dans le cadre de votre métier d'assistante familiale.

Si vous pouvez démontrer que la rupture est intervenue uniquement parce que vous avez demandé des garanties de sécurité ou refusé une situation potentiellement dangereuse, cela pourrait être discuté juridiquement.

En revanche, le fait que des tensions soient apparues et que l'employeur considère que la collaboration ne fonctionne pas peut suffire à justifier une rupture de période d'essai.

Sur le fond, votre position n'est pas incohérente.

Dans votre profession, la question de la confidentialité de l'adresse et de la protection face aux familles peut être essentielle. Mais l'employeur peut estimer que vos exigences ne correspondent pas à son organisation ou aux modalités d'accueil qu'il met en place.

Concrètement, vos recours sont limités.

Vous pouvez contester la rupture si vous estimez qu'elle est abusive, mais il faut pouvoir démontrer un abus clair (par exemple une atteinte à un droit fondamental ou une décision manifestement déloyale).

En résumé, la rupture est en principe légale en période d'essai, mais elle pourrait être discutée si vous parvenez à démontrer qu'elle est liée à vos demandes légitimes de sécurité et qu'elle constitue un abus.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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