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Sujet (Cloturé) initié par Amineil y a 3 mois - 489 vues
Bonjour, Dans le cadre de mon divorce en contentieux, mon épouse déclare avoir régler 80% de notre studio . Avec preuve a l'appui ( virement au notaire de son compte perso). Mais pour avoir cette somme sur son compte , c'est moi qui assume toutes les dépenses mais en liquide parceque je faisais beaucoup de voyage en algerie et a chaque fois que je rentrais je ramèné avec moi 5 a 7000€ en liquide . Est ce qu'elle peut par ça récupère 80% de la somme de la vente ?
Merci de vos réponses
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Le fait que votre épouse ait effectué les virements depuis son compte personnel ne signifie pas automatiquement qu'elle récupérera 80 % du prix du bien lors du divorce. En matière de liquidation du régime matrimonial, le juge ou le notaire ne regarde pas uniquement le compte depuis lequel les paiements ont été effectués, mais aussi l'origine réelle des fonds et le régime matrimonial applicable.
Si vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté, les revenus perçus pendant le mariage sont en principe des biens communs, même lorsqu'ils transitent uniquement par le compte d'un seul époux. Le fait que vous ayez assumé les dépenses courantes pendant qu'elle épargnait peut également être pris en compte dans l'analyse globale de la contribution de chacun.
En revanche, votre difficulté principale sera la preuve. Les sommes remises en liquide sont souvent compliquées à démontrer, surtout lorsqu'il s'agit d'argent ramené de l'étranger sans trace bancaire. Votre épouse dispose apparemment de justificatifs bancaires montrant qu'elle a financé le bien depuis son compte personnel, ce qui peut peser dans les discussions devant le notaire ou le juge.
Cela ne veut toutefois pas dire qu'elle deviendra automatiquement propriétaire de 80 % du studio. Il faut vérifier :
le régime matrimonial, l'acte d'achat du bien, la répartition de propriété mentionnée chez le notaire, l'existence ou non d'une clause de remploi ou de déclaration de fonds propres, et la possibilité pour vous de démontrer votre participation indirecte au financement du foyer et du bien.
Si le bien a été acheté à deux sans précision particulière, il est fréquent que chacun soit considéré propriétaire à hauteur de moitié, sauf preuve juridique contraire clairement établie.
Vu les enjeux financiers, il serait préférable de transmettre rapidement tous les éléments à votre avocat : preuves de voyages fréquents, retraits, dépenses du foyer assumées par vous, échanges écrits éventuels, témoignages, etc.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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