Mesures provisoires

Question

Je me permets de vous solliciter concernant une situation liée à l'exercice de mon droit de visite ce week-end. En raison de mes obligations professionnelles, j'avais informé la mère de mon fils qu'une personne de confiance pouvait exceptionnellement venir le récupérer dans l'attente de mon arrivée, conformément aux dispositions du jugement. La mère refuse cette possibilité en indiquant qu'elle n'a confiance en personne de mon entourage et que cela pourrait causer une souffrance psychologique à l'enfant. Je souhaitais avoir votre avis sur cette situation ainsi que sur la conduite à tenir juridiquement afin de préserver l'exercice de mon droit de visite. Voilà ce qu'elle me répond  , Effectivement le jugement prévoit qu'une personne digne de confiance peut venir récupérer l'enfant à ta place.  Or tu ne m'indique pas qui sera cette personne et je n'ai confiance en aucune personne de ton entourage. De plus, le jugement précise que cette personne doit être connue de Anis. Mais Anis ne connait aucune personne de ton entourage. Jusqu'ici tu es le seul qu'il connait. Cette situation peut causer une souffrance psychologique à Anis, raison pour laquelle je ne peux pas accepter. Je te prie de bien vouloir te rendre disponible pour récupérer personnellement l'enfant ou de solliciter une modification des modalités de droit de visite si cela ne te convient pas.  " Qu'est ce que je dois faire je suis perdu sincèrement elle ne respecte pas le jugement

Maître DAUSSE · Accepted Answer

1/ Le jugement doit être respecté par les deux parents.  Si celui-ci prévoit expressément que votre droit de visite peut s'exercer avec l'aide d'un « tiers de confiance » pour la remise de l'enfant, la mère ne peut pas, seule, remettre en cause cette modalité au motif qu'elle n'a pas confiance ou qu'elle préfère que vous veniez vous-même. &#9989;En pratique, conservez tous les échanges écrits, proposez par écrit une solution concrète : identité de la personne, lien avec l'enfant, horaires et rappelez calmement que vous ne faites qu'appliquer le jugement. Si elle persiste à refuser, vous pouvez saisir le JAF afin qu'il rappelle ou précise les modalités de remise de l'enfant par exemple en désignant clairement le tiers ou en prévoyant un autre mode de remise et, le cas échéant, demander des mesures destinées à garantir l'effectivité de votre droit de visite (astreinte, médiation, aménagement des modalités). évitez toute tension devant l'enfant et, autant que possible, essayez d'être présent vous-même afin de ne pas interrompre vos liens avec lui. Vous avez eu la bonne réaction néanmoins si la mère de votre enfant persiste il apparaît normal de réagir avec le plus de respect possible et de compréhension pour l'intérêt supérieur de votre enfant  Bien à vous  Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue   Xavier DAUSSE

Maher30 · Answer

Merci pour votre reponse. Voilà ce que jai répondu: , Je prends note de ta position. Je rappelle néanmoins que le jugement prévoit expressément la possibilité qu'une personne de confiance puisse assurer exceptionnellement la récupération de l'enfant en cas de contrainte professionnelle. Dans la situation présente, il s'agissait uniquement d'un léger retard d'une heure avant mon arrivée personnelle à l'issue de mon service. Concernant l'argument selon lequel Anis ne les connaîtrait pas, il est de notre devoir de parents de lui permettre de tisser des liens avec sa famille paternelle. Faire obstacle à ce qu'il soit récupéré par sa grand-mère et son oncle pour un délai si court contrevient à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit de connaître ses proches. Je constate malgré tout ton refus de cette organisation, alors même qu'aucun élément objectif ne permet de remettre en cause la prise en charge envisagée. Afin d'éviter toute difficulté supplémentaire, je m'organiserai pour venir récupérer personnellement Anis dès la fin de mon service avec une heure de retard.  Je reconnais avoir finalement choisi une position plus apaisée afin d'éviter un conflit supplémentaire autour de mon fils ce week-end. Toutefois, je reste assez perdu face à cette situation, car j'ai le sentiment que la mère de mon fils cherche progressivement à écarter ma famille de sa vie, notamment ses grands-parents et ses oncles du côté paternel. Ce qui m'interroge particulièrement, c'est que quelques jours auparavant, elle a elle-même passé plusieurs jours avec sa propre famille, alors qu'elle refuse aujourd'hui qu'Anis puisse être récupéré ponctuellement par des membres proches de ma famille malgré les dispositions prévues au jugement. Mon souhait reste simplement de préserver un lien stable et apaisé avec mon fils ainsi qu'avec son environnement familial paternel, sans créer de conflit inutile. Je continue bien entendu à privilégier une attitude calme et respectueuse dans les échanges. Je vous remercie encore pour vos conseils et reste à votre disposition

Maître DAUSSE · Answer

&#10145;&#65039;Vous avez la bonne posture.  Toutefois, si cette situation se reproduit et que vous estimez que cette personne est suffisamment sérieuse et digne de confiance pour venir chercher votre fils, vous êtes dans votre droit. Dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, la mère ne peut pas remettre systématiquement en cause toutes vos décisions.  Cela reviendrait à considérer qu'elle seule sait ce qui est bon pour votre enfant et que vous ne seriez pas capable d'évaluer correctement son intérêt, ce qui n'est pas le principe de la coparentalité. Deux options s'offrent alors à vous : soit vous choisissez de vous plier à ses exigences afin d'éviter le conflit ; soit vous tentez de mettre en place une médiation familiale, par exemple via la CAF, afin de rétablir un dialogue et clarifier les modalités d'organisation autour de votre fils. À défaut, et de manière plus ferme, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser les conditions d'exercice du droit de visite et la possibilité pour un tiers de confiance mandaté par vous de venir chercher l'enfant. Tout dépend finalement de vos intentions : préserver l'apaisement à court terme ou faire reconnaître clairement vos droits parentaux pour éviter que ce type de blocage ne se reproduise. Bien à vous Merci de penser au bouton vert: question résolue  Xavier DAUSSE

Maher30 · Answer

Maître,

Je prends acte de votre message.

Pour ma part, je respecte strictement les dispositions du jugement actuellement en vigueur et je n'ai aucune intention de me soumettre à des conditions supplémentaires qui n'y figurent pas.

En l'espèce, lorsqu'un empêchement professionnel ou personnel m'empêche exceptionnellement de venir chercher mon fils, il est parfaitement légitime qu'un tiers de confiance mandaté par moi — en l'occurrence ma mère ou mon frère — puisse le récupérer.

Le refus systématique opposé par Madame revient, de fait, à ne pas respecter l'esprit et l'exécution normale de la décision judiciaire ainsi que l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Je vous indique donc que si cette situation devait se reproduire, ma mère ou mon frère se présenteront afin de récupérer mon fils en mon nom.

En cas de nouveau refus injustifié, je me réserve le droit de faire constater ce non-respect du jugement par le dépôt d'une plainte et d'en tirer toutes conséquences utiles dans le cadre de la procédure d'appel des mesures provisoires actuellement en cours, au sein de laquelle cette difficulté sera également soumise à l'appréciation de la Cour.

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