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Salarié d’un bureau d’études convention b.e, en arrêt maladie depuis plus de 90 jours, j’ai reçu un bulletin de salaire négative sans prise en compte du complément de
En arrêt depuis 5 mois , je reçois mes bulletins de paie en négatif, chaque mois le montant augmente de -128€ a maintenant -249€ . j'ai demandée à mon employeur
Étend en arrêt maladie,je ne comprends pas mes deux derniers bulletins de salaires en négatif. pour le mois de février - 20,11 euros net à reporter avant ir le mois de
En arrêt maladie depuis juin 2023 j’avais un maintien de salaire . sauf pour septembre je viens de recevoir ma fiche de paie je suis à moins 89.13 et en face y’a
Je suis salariée au sein d’une entreprise qui applique un système de régularisation des absences sur le mois suivant. suite à un arrêt maladie puis un congé
Je suis en accident de travail depuis 4 mois et je reçois des bulletin de salaire en négatif d'une valeur totale de mon salaire mais en négatif merci de vos
Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le
Un employeur peut-il rendre une fiche de paie négative suite à une saisie? le montant saisissable selon le barème étant la totalité est-ce une exigence? merci à vous
Mon employeur a t’il le droit de me faire des salaires (août et septembre) avec un négatif de moins 11000€ , suite à un trop perçu que lui reclame la cpam, vu qu’il
En droit du travail, un « salaire négatif » n'existe pas.
Le salaire versé au salarié ne peut jamais être inférieur à zéro et, dès lors qu'un salarié travaille, sa rémunération doit au minimum atteindre le Smic ou le minimum prévu par la convention collective applicable.
L'employeur ne peut pas compenser un mois payé en dessous du minimum légal par un autre mois payé au-dessus.
En pratique, seules certaines lignes du bulletin de paie peuvent apparaître négatives, notamment le « montant net social » ou le « net imposable ».
Cette situation peut résulter d'une absence non rémunérée avec maintien de garanties (mutuelle, prévoyance) ou d'une régularisation de trop-perçu. Ces montants sont néanmoins transmis à l'Urssaf et à l'administration fiscale et peuvent avoir un impact sur les droits sociaux ou fiscaux du salarié.
➡️2/ La solution
Si le bulletin de paie fait apparaître un « net à payer » négatif ou une rémunération inférieure au Smic alors que le salarié a travaillé, il convient de faire vérifier les bulletins de salaire mois par mois. Cette vérification peut être réalisée avec l'aide d'un syndicat, d'un conseiller juridique ou de l'inspection du travail.
En cas d'erreur, le salarié peut demander à l'employeur une régularisation de la paie et des déclarations sociales, afin d'éviter des conséquences sur ses droits sociaux (retraite, assurance chômage, prestations sociales), calculés à partir des salaires déclarés.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 5 mois
SC
Depuis 4 ans salaires négatifs et EN PLUS l'employeur me demande de lui rembourser un Trop perçu de 11000€ Je lui ai envoyé divers courriers AR demandant des explications suite contacts pris avec un cabinet comptable
Courriers réponses employeur sans réelles explications ... Mais si je ne rembourse pas, il m'écrit qu'il va résilié ma mutuelle sante, il me somme également de rembourser la somme soit (due?) mais non expliquée par virement dans délai de 1 mois sinon poursuite judiciaire ..... etc
