Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Salaire viré sur mauvais compte - refus de rendre l'argent
Sujet initié par , il y a 7 mois - 820 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais RIB, remis par ses soins quelques mois plus tot.
La personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue.
Que pouvons nous faire juridiquement, le courrier de mise en demeure n'ayant pas abouti.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Il vous faudra engager contre cette personne une action en répétition de l'indu.

Cdt
Pouvez vous me donner le détail de cette procédure ?
Peut on l'engager librement en tant qu'employeur ? Faut il passer par le tribunal.

Merci par avance
il y a 7 mois
Il vous faudra effectivement saisir le tribunal comme pour n'importe qu'elle procédure.

Compte tenu de ce que vous avez exposé, le tribunal d'instance devrait être compétent (si le litige est inférieur à 10 000 €). Il faudra déterminer géographiquement quel tribunal à saisir : ce sera en fonction du lieu ou demeure la personne à qui vous avait fait le paiement.

Ce tribunal peut être saisi par déclaration au greffe ou par assignation à faire délivrer à la personne que vous avez réglé à tort. Vous exposerez vos demandes. Vous serez ensuite convoqué à une audience.

Vous avez toujours la faculté de vous faire assister pour engager une procédure.

Cdt

En fonction de votre situation, le tribunal s'agit du tribunal d'instance (litige inférieur à 10 000 € ), vous pouvez effectuer une déclaration au greffe ou procéder par assignation.
il y a 7 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Alice
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Ce compte est fermé depuis des années . ... vous avez donné de l'argent on n n' est pas obligé de vous le rendre il ne fallait ..... Quant à faire une réclamation à Paris, il faudrait savoir à qui s'adresser ce que la bnp refuse de nous dire! .... Virement bancaire fait au mauvais destinataire - Résolue par Maitre .
18 janv. 2018 ... Près de la moitié des pensions alimentaires ne sont pas ou mal payées par leur débiteur. ... Plusieurs moyens existent pour faire pression sur les mauvais payeurs. ... Pour porter plainte, le créancier peut soit se rendre au commissariat ( ou ... par exemple le blocage du compte bancaire du débiteur, la saisie ...
Les compte bancaire est privé et les informations qui y figurent ... Je suis hébergé chez mes parents qui voient d'un très mauvais oeil ... S'il veut simplement contrôler mes relevés de banque, mes bulletins de salaires etc il peut se faire ..... rendre 6600 euros a la caf a coup de 48 euros par mois de retenue.
Une saisie sur salaire et/ ou compte bancaire et /ou sur biens ... Il refuse de payer ...quelles démarches dois je faire pour en obtenir ..... Elle prend la forme d'un capital payable immédiatement sous forme d'un versement d'une somme d' argent, ..... Vous êtes de très mauvais conseil, les lois sont virulent pour ...
Autre conseil : ne signez pas le reçu pour solde de tout compte, ce n'est pas une obligation ... mon employeur refuse ma demande de mandater une personne de mon .... témoignages sa me permet de me rendre compte que je ne suis pas .... Mais en fournissant ts mes bulletins de salaire pôle emploi a pu ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
35 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
29 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
27 problèmes résolus
4
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
7 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET