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Sujet initié par Hugomila2020#il y a 1 mois - 2492 vues
Bonjour,
Mon employeur a t'il le droit de me faire des salaires (août et septembre) avec un négatif de moins 11000€ , suite à un trop perçu que lui reclame la Cpam, vu qu'il me payait mon salaire par subrogation. Mes salaires ne devraient ils pas être juste à 0. Car la CPAM s'est aperçu que j'étais en cumul emploi retraite avec 4 mois de retard
En arrêt depuis 5 mois , je reçois mes bulletins de paie en négatif, chaque mois le montant augmente de -128€ a maintenant -249€ . j'ai demandée à mon employeur
Je suis en accident de travail depuis 4 mois et je reçois des bulletin de salaire en négatif d'une valeur totale de mon salaire mais en négatif merci de vos
Je suis salariée au sein d’une entreprise qui applique un système de régularisation des absences sur le mois suivant. suite à un arrêt maladie puis un congé
En arrêt maladie depuis juin 2023 j’avais un maintien de salaire . sauf pour septembre je viens de recevoir ma fiche de paie je suis à moins 89.13 et en face y’a
Salarié d’un bureau d’études convention b.e, en arrêt maladie depuis plus de 90 jours, j’ai reçu un bulletin de salaire négative sans prise en compte du complément de
Depuis le 29/08/2022 je suis en arrêt maladie et hier j'ai reçu une fiche de paie en négatif c'est la première fois que je reçois ce genre de fiche de paie
Étend en arrêt maladie,je ne comprends pas mes deux derniers bulletins de salaires en négatif. pour le mois de février - 20,11 euros net à reporter avant ir le mois de
En arrêt maladie depuis septembre 2021, je le retrouve depuis octobre 2023 avec des salaires en négatif ? mon entreprise garantissant la compensation de salaire en
Même en présence d'un trop-perçu d'indemnités journalières versées par la CPAM à l'employeur dans le cadre de la subrogation, celui-ci ne peut pas récupérer librement les sommes sur votre salaire.
Les retenues sur rémunération sont encadrées et l'employeur doit respecter les règles protectrices applicables. Un bulletin faisant apparaître un net à payer fortement négatif, par exemple –11 000 €, doit donc être sérieusement vérifié et contesté si cette somme vous est directement imputée.
2/ Les solutions
Demandez par écrit à votre employeur le détail précis du calcul : sommes reçues de la CPAM, sommes qui vous ont effectivement été versées et fondement de la régularisation.
Contestez les bulletins si la retenue ne respecte pas les limites légales et demandez leur rectification ainsi qu'un éventuel échéancier pour toute somme réellement due.
Si l'employeur refuse de régulariser la situation, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes afin de faire vérifier les retenues et obtenir, le cas échéant, le remboursement des sommes indûment prélevées.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Oui, l'employeur doit éditer des bulletins de paie à 0 €.
Ainsi, iil ne peut rien prélever en l'absence de salaire perçu, mais la dette reste inscrite au compteur de trop-perçu jusqu'à la reprise du salaire ou un remboursement direct.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 mois
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