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Divorce international france / maroc.
Sujet initié par razacha, il y a 8 jours - 340 vues

Bonjour,

Je souhaite avoir un avis juridique concernant une situation de divorce international France / Maroc.

Mon cousin s'est marié au Maroc il y a plus de 20 ans avec une femme marocaine, selon le régime marocain de séparation des biens (pas de contrat particulier autre que le régime applicable au Maroc).

Quelques années après le mariage, le couple s'est installé définitivement en France où ils vivent depuis plus de 20 ans. Ils ont eu 3 enfants et mon cousin a acquis entre-temps la nationalité française tout en conservant sa nationalité marocaine.

Durant le mariage, il a acheté plusieurs biens immobiliers au Maroc, enregistrés uniquement à son nom.

Ma question est la suivante :

En cas de divorce prononcé en France, son épouse peut-elle réclamer la moitié des biens situés au Maroc malgré le régime marocain de séparation des biens ?

Le fait qu'ils vivent en France depuis longtemps et qu'il soit devenu français peut-il modifier les règles applicables au patrimoine acquis au Maroc ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.
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