Est ce qune prime peut compenser le taux horaire

Sujet initié par So.84550, il y a 1 jour - 774 vues

Votre employeur doit comparer votre rémunération totale (salaire + primes liées au travail) avec le minimum prévu par la convention collective, et pas seulement le taux horaire nu. En principe, toutes les sommes versées en contrepartie du travail (primes de fonctions, de polyvalence, de rendement, etc.) peuvent être intégrées pour vérifier si le minimum conventionnel est respecté, sauf si la convention collective prévoit expressément le contraire. Une prime de secrétariat qui rémunère vos tâches peut donc être prise en compte pour atteindre le minimum, même si votre taux horaire de base est inférieur. Concrètement, il faut vérifier dans votre convention : 1) si le minimum est défini comme un simple taux horaire de base ou comme un salaire global, 2) si certaines primes doivent être exclues du calcul. Si, en additionnant votre taux horaire actuel et la prime de 135 € ramenée en taux horaire, vous restez en dessous des minima de 13,58 € puis 13,78 €, vous pouvez réclamer un rappel de salaire.

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci

Bonjour,

📌 Dans chaque convention collective, un salaire minimum est défini par niveau ou coefficient. Ce minimum doit être versé sous forme de salaire de base : l'employeur ne peut pas se contenter d'un taux horaire inférieur et compenser la différence par une prime sans lien avec ce minimum.

🧳 L'absorption de revalorisations par une prime n'est admise que si cette prime a la même nature que l'élément revalorisé (par exemple une prime d'ancienneté pour absorber une augmentation d'ancienneté). Une prime de secrétariat forfaitaire de 135 € a en principe un objet distinct et ne peut pas servir à compenser un taux horaire conventionnel insuffisant. Votre employeur devrait donc augmenter votre taux horaire à 13,58 € puis 13,78 €, la prime restant en sus.

⚠️ Si votre fiche de paie comporte un "salaire de base" inférieur au minimum conventionnel, vous pouvez demander à votre employeur de régulariser votre rémunération et de verser le rappel. En cas de refus, il est possible de saisir l'inspection du travail ou les prud'hommes dans un délai de 3 ans.

✅ N'hésitez pas à vous rapprocher de votre représentant du personnel ou d'un syndicat pour vérifier les dispositions de votre convention collective et les clauses d'absorption éventuelles.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris