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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Changement de statut
Sujet initié par Juli, il y a 1 jour - 578 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en France depuis septembre 2025 avec un visa long séjour « Volontariat » (V3 VLST – dispense de titre de séjour). Mon visa est valable jusqu'en septembre 2026.

J'ai été admise en Master dans une université publique une formation cohérente avec mon parcours universitaire ainsi qu'avec mon expérience de volontariat en France.

Ma mission de volontariat se termine le 31 août 2026 et la rentrée universitaire est prévue le 9 septembre 2026. Compte tenu de ce délai très court, un retour en Tunisie pour demander un visa étudiant me semble extrêmement difficile, voire impossible, en raison des délais administratifs.

J'ai déjà contacté ma préfecture de résidence afin d'obtenir un rendez-vous et des informations concernant ma situation, mais je n'ai pas encore reçu de réponse, probablement parce que ma situation relève d'un traitement hors ANEF.

Je souhaite donc savoir si ma situation peut entrer dans la catégorie « changement de titre de séjour » (changement de statut), notamment dans la procédure hors ANEF. Je ne demande pas une décision immédiate, mais simplement la bonne rubrique et la procédure à suivre pour déposer mon dossier dans les règles.

Par ailleurs, je souhaite être accompagnée par un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de sécuriser ma démarche et constituer un dossier complet. Pourriez-vous m'indiquer comment trouver un avocat compétent dans ce type de situation ou vers quel service m'orienter ?

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Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, votre situation correspond effectivement à une problématique de changement de statut plutôt qu'à une simple première demande de titre de séjour étudiant.

Vous êtes en séjour régulier avec un visa long séjour « Volontariat » valable jusqu'en septembre 2026 et vous avez été admise dans une formation universitaire cohérente avec votre parcours. Le fait que votre mission se termine quelques jours seulement avant la rentrée universitaire constitue un élément qui peut être utilement mis en avant dans votre dossier.

Il est exact que certaines demandes ne relèvent pas des procédures dématérialisées habituelles de l'ANEF et sont traitées directement par les services étrangers de la préfecture. Le fait que vous ayez déjà pris contact avec votre préfecture est donc une démarche pertinente.

La question de savoir si la préfecture acceptera un changement de statut sur place ou estimera qu'une demande de visa étudiant doit être déposée depuis le pays d'origine relève de son appréciation au regard de votre situation particulière. Toutefois, l'existence d'une admission universitaire, la continuité de votre séjour régulier en France et le calendrier très serré entre la fin du volontariat et le début des études sont des éléments qui peuvent être invoqués à l'appui de votre demande.

Concernant l'accompagnement par un avocat, il est tout à fait possible de recourir à un professionnel pratiquant régulièrement le droit des étrangers. Celui-ci pourra notamment vérifier la cohérence du dossier, les justificatifs de ressources, l'inscription universitaire et les modalités de dépôt de la demande auprès de la préfecture concernée.

À ce stade, votre situation ne paraît pas incohérente sur le plan administratif : vous ne cherchez pas à modifier radicalement votre projet de séjour mais à poursuivre un parcours de formation en lien avec votre expérience et votre cursus antérieur. La question essentielle sera donc celle de la procédure retenue par votre préfecture et de l'appréciation qu'elle portera sur la possibilité d'effectuer ce changement de statut sans retour préalable en Tunisie.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
Juli
J'ai adressé un mail à la préfecture il y a plusieurs jours afin d'obtenir des précisions sur la procédure à suivre, mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. Dans cette situation, quelle démarche me conseilleriez-vous d'entreprendre ?

Par ailleurs, pensez-vous qu'il serait utile d'adresser un nouveau courriel plus détaillé à la préfecture ? Si tel est le cas, pourriez-vous m'aider à rédiger un message reprenant tous les éléments pertinents de mon dossier afin de maximiser les chances d'obtenir une réponse claire sur la procédure applicable à ma situation ?

Enfin, si cela entre dans le cadre de votre activité professionnelle, serait-il possible de solliciter votre accompagnement sur ce dossier et d'échanger avec vous sur les différents aspects de ma situation administrative ?

Je vous remercie
il y a 1 heure
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