Maintien de salaire

Sujet initié par HSavary, il y a 6 heures - 149 vues

Bonjour,

La réponse dépend principalement de la rédaction exacte du contrat de travail et, le cas échéant, de la convention collective applicable.

Toutefois, si le contrat prévoit que la salariée bénéficie de « X points supplémentaires au titre du maintien de salaire », cette clause a généralement pour objet de garantir un niveau de rémunération lors de l'embauche.

Dans ce cas, il est fréquent que l'employeur considère ces points comme un complément différentiel destiné à maintenir un salaire global donné. Lorsque la rémunération conventionnelle augmente (augmentation de la valeur du point ou attribution de points supplémentaires), il peut alors réduire tout ou partie du complément différentiel afin de conserver la même rémunération totale.

En revanche, cette pratique n'est pas systématiquement licite. Tout dépend de la nature du complément :

-si les points de maintien de salaire constituent un avantage contractuel acquis définitivement, l'employeur ne peut pas les diminuer unilatéralement ;
-si le contrat prévoit explicitement qu'il s'agit d'un complément différentiel absorbable ou d'une garantie temporaire de rémunération, l'employeur peut parfois l'imputer sur les augmentations futures.

La formule que vous citez (« bénéficiera de X points supplémentaires au titre du maintien de salaire ») ne permet pas, à elle seule, de savoir si ces points sont absorbables ou non.

Il faudrait donc examiner précisément :

-la clause complète du contrat ;
-les éventuels avenants ;
-les dispositions de la convention collective.

En pratique, lorsqu'un employeur compense systématiquement chaque augmentation conventionnelle par une diminution équivalente des points de maintien de salaire, les salariées peuvent avoir intérêt à faire vérifier leurs contrats par un représentant du personnel, un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.