Bien en indivision, évaluation part de chacun

Sujet initié par MarieC, il y a 3 jours - 317 vues

Bonjour,

Dans un régime de séparation de biens, il n'existe pas de mécanisme de récompenses. Les récompenses sont propres au régime de la communauté.

En revanche, dans le cadre d'une indivision, un indivisaire peut, lors de la liquidation, faire valoir une créance contre l'indivision s'il démontre avoir financé, avec ses deniers personnels, des dépenses qui incombaient à l'indivision (par exemple certains travaux, le remboursement d'un emprunt, ou des dépenses de conservation ou d'amélioration du bien).

En revanche, les dépenses relevant des charges de la vie courante ou de la contribution aux charges du mariage ne donnent pas nécessairement lieu à remboursement. Tout dépend de leur nature et de ce qui résulte de votre régime matrimonial et des circonstances.

Ainsi, si vous pouvez démontrer, justificatifs à l'appui, que vous avez personnellement financé des dépenses qui auraient dû être supportées par l'indivision ou par votre conjoint, vous pourrez faire valoir une créance lors des opérations de liquidation. Cette créance pourra, le cas échéant, être prise en compte dans le calcul de la soulte due lors du rachat de la part de votre conjoint.

En revanche, le seul fait d'avoir assumé davantage de dépenses du ménage ou des vacances n'entraîne pas automatiquement une diminution de la soulte.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.