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Sujet (Cloturé) initié par MarieCil y a 2 mois - 615 vues
Bonjour,
mariée sous le régime de la séparation de bien, pas de compte bancaire commun depuis 2023. Achat en indivision 65 % moi et 35% mon conjoint d'un appartement (conseil du notaire, qui a posteriori me parait pas très adapté). Prêt bancaire soldé (j'étais co emprunteur, qui a été prélevé sur le compte de mon conjoint. Pour ma part, j'ai assuré toutes les charges de l'appartement (plus élevées que le prêt bancaire), et de la vie commune, ainsi que des prêts pour des travaux pour la copropriété ou l'appartement, vacances, etc... toujours sur mon compte personnel avec preuves à l'appui (factures, relevés de comptes bancaires) et ai donc davantage contribué que mon conjoint. En cas de divorce puis je faire valoir ces sommes dépensées de mon compte perso et réduire ainsi le montant de rachat de la part de mon conjoint sur cet appartement ? J'ai lu sur le site un comptage dit de "récompenses" pour le conjoint qui aurait davantage contribuer et récupérer ces sommes sur la soulte. En vous remerciant pour votre réponse Cordialement
Merci de vos réponses
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Dans un régime de séparation de biens, il n'existe pas de mécanisme de récompenses. Les récompenses sont propres au régime de la communauté.
En revanche, dans le cadre d'une indivision, un indivisaire peut, lors de la liquidation, faire valoir une créance contre l'indivision s'il démontre avoir financé, avec ses deniers personnels, des dépenses qui incombaient à l'indivision (par exemple certains travaux, le remboursement d'un emprunt, ou des dépenses de conservation ou d'amélioration du bien).
En revanche, les dépenses relevant des charges de la vie courante ou de la contribution aux charges du mariage ne donnent pas nécessairement lieu à remboursement. Tout dépend de leur nature et de ce qui résulte de votre régime matrimonial et des circonstances.
Ainsi, si vous pouvez démontrer, justificatifs à l'appui, que vous avez personnellement financé des dépenses qui auraient dû être supportées par l'indivision ou par votre conjoint, vous pourrez faire valoir une créance lors des opérations de liquidation. Cette créance pourra, le cas échéant, être prise en compte dans le calcul de la soulte due lors du rachat de la part de votre conjoint.
En revanche, le seul fait d'avoir assumé davantage de dépenses du ménage ou des vacances n'entraîne pas automatiquement une diminution de la soulte.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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