Évaluation du préjudice financier et moral dans le cadre d'une nullité de licenc

Sujet initié par chms, il y a 1 jour - 1150 vues

Bonjour,

Pour un licenciement nul, le juge doit réparer « tout » le préjudice subi, pas seulement la perte de salaire. Il apprécie ce préjudice au cas par cas, en tenant compte de la situation professionnelle (ancienneté, âge, difficultés à retrouver un emploi, durée de chômage, projets professionnels compromis), mais aussi de la situation personnelle (état de santé, charges de famille, contexte familial) et des conséquences morales de la rupture (angoisse, dépression, perte de confiance, isolement, etc.) dès lors que ces éléments sont en lien avec le licenciement. Il peut donc prendre en compte une dégradation de l'état psychologique attestée par un médecin, l'abandon d'une VAE faute de financement lié à la perte d'emploi, ou encore le fait que le licenciement est intervenu dans un contexte familial déjà très lourd (par exemple un décès récent) qui a aggravé l'impact de la rupture. Pour convaincre le juge et chiffrer vos demandes, il faut apporter des preuves concrètes : certificats et comptes rendus médicaux, arrêts de travail, attestations de proches ou de professionnels (psychologue, assistante sociale, organisme de formation), échanges écrits sur la VAE et son financement, justificatifs de ressources et de charges, attestations décrivant l'impact sur votre vie quotidienne. Vous pouvez proposer un montant en distinguant, si possible, ce qui relève de la perte financière (salaires perdus, projet de VAE) et ce qui relève du préjudice moral, en expliquant brièvement, pour chaque poste, en quoi le licenciement a aggravé votre situation ; le juge n'est pas lié par votre chiffrage, mais plus vos éléments sont précis et documentés, plus il pourra évaluer votre préjudice de manière favorable.

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci