Bonjour,
1/ Le droit
La mise à pied, même lorsqu'elle est qualifiée de « conservatoire » — et non de « compensatoire » — ne remet pas en cause votre droit au paiement du travail que vous avez déjà effectué.
Une mise à pied conservatoire est une mesure provisoire par laquelle l'employeur écarte temporairement un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une éventuelle décision disciplinaire, notamment lorsque les faits reprochés sont considérés comme suffisamment graves pour rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la procédure.
Toutefois, cette mesure ne peut produire d'effet que pour la période suivant sa notification. Elle ne permet pas à l'employeur d'effacer rétroactivement les heures de travail déjà accomplies ni de refuser de les rémunérer.
Ainsi, si vous avez travaillé pendant toute la matinée avant que la mise à pied ne vous soit notifiée, les heures effectivement réalisées doivent être comptabilisées et rémunérées normalement.
L'employeur ne peut pas considérer que la mise à pied s'applique rétroactivement au début de la journée si vous étiez présente à votre poste et avez effectivement travaillé avant d'être informée de cette décision.
La question du maintien ou de la retenue du salaire pendant la période de mise à pied est différente.
Lorsqu'une mise à pied conservatoire est suivie d'un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l'employeur peut, sous certaines conditions, ne pas rémunérer la période durant laquelle le salarié a été écarté de l'entreprise.
En revanche, si la procédure n'aboutit pas à une sanction justifiant la privation de salaire, notamment si aucune faute grave ou lourde n'est finalement retenue, la rémunération correspondant à la période de mise à pied conservatoire peut devoir être régularisée.
De même, lorsqu'il s'agit d'une mise à pied disciplinaire, celle-ci doit respecter les règles prévues par le droit du travail, le règlement intérieur de l'entreprise lorsqu'il est obligatoire, ainsi que la procédure disciplinaire applicable.
Dans tous les cas, ces règles concernent uniquement la période pendant laquelle vous avez effectivement été écartée de votre poste. Elles ne permettent pas de supprimer la rémunération correspondant aux heures que vous aviez déjà travaillées avant la notification de la mise à pied.
Votre matinée de travail doit donc apparaître sur votre bulletin de paie et être rémunérée normalement.
2/ Les solutions
Votre interrogation est tout à fait compréhensible. Le fait d'être informée d'une mise à pied au cours d'une journée de travail peut créer une situation brutale et difficile à comprendre, notamment lorsque vous avez déjà travaillé plusieurs heures et que vous vous demandez si celles-ci seront malgré tout rémunérées.
Sur ce point, il est important de distinguer clairement deux périodes :
– les heures que vous avez réellement travaillées avant la notification de la mise à pied ;
– la période durant laquelle vous avez été écartée de l'entreprise après cette notification.
Les heures accomplies pendant la matinée correspondent à du travail effectif. Elles doivent donc être enregistrées, comptabilisées et payées, indépendamment de la procédure disciplinaire engagée par la suite.
Dans un premier temps, il est conseillé de conserver tous les éléments permettant de démontrer votre présence et votre activité professionnelle au cours de cette matinée.
Vous pouvez notamment conserver :
– vos relevés de badgeage ou de pointage ;
– vos horaires de travail ;
– votre planning ;
– les courriels professionnels envoyés pendant la matinée ;
– les documents ou dossiers sur lesquels vous avez travaillé ;
– les connexions à vos outils professionnels ;
– les échanges avec vos collègues, votre responsable ou des clients ;
– les éventuels comptes rendus de réunion ;
– ainsi que tout document permettant de confirmer que vous étiez présente et que vous avez effectivement exercé votre activité.
Il est également important de conserver le courrier ou le document vous informant de la mise à pied. Vérifiez notamment la date et, si elle est indiquée, l'heure à laquelle la mesure vous a été notifiée.
Si la mise à pied vous a été annoncée oralement avant la remise d'un document écrit, vous pouvez noter dès maintenant les circonstances précises : l'heure approximative de l'entretien, les personnes présentes, les propos tenus et l'heure à laquelle vous avez quitté votre poste ou l'entreprise.
Ces éléments pourront être utiles si un désaccord apparaît ultérieurement sur le nombre d'heures réellement travaillées.
Dans un deuxième temps, il est conseillé d'attendre la remise de votre bulletin de salaire afin de vérifier si votre matinée de travail a bien été comptabilisée.
Vous pourrez notamment contrôler :
– le nombre d'heures rémunérées ;
– l'existence éventuelle d'une retenue sur salaire ;
– la période exacte concernée par cette retenue ;
– ainsi que les éventuelles mentions relatives à la mise à pied.
Si votre matinée a été rémunérée normalement, aucune démarche particulière ne sera nécessaire sur ce point.
En revanche, si vous constatez que l'employeur a déduit l'intégralité de la journée alors que vous avez travaillé pendant plusieurs heures, vous pourrez lui demander une explication et solliciter la régularisation de votre salaire.
Il est préférable d'effectuer cette demande par écrit, par exemple par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de votre démarche.
Vous pourrez rappeler que vous avez effectivement travaillé jusqu'à l'heure de notification de la mise à pied et demander que les heures accomplies soient ajoutées ou rétablies sur votre bulletin de salaire.
Vous pouvez également demander la délivrance d'un bulletin de paie rectifié si le document initial ne mentionne pas correctement les heures travaillées ou comporte une retenue injustifiée.
Par ailleurs, il conviendra de vérifier la suite donnée à la mise à pied conservatoire.
Si celle-ci est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur pourra éventuellement maintenir la retenue de salaire correspondant à la période pendant laquelle vous avez été écartée de l'entreprise. Toutefois, cette retenue ne pourra pas concerner les heures réellement travaillées avant la notification de la mesure.
Si aucune faute grave ou lourde n'est finalement retenue, ou si la procédure aboutit à une sanction moins importante, la question du paiement de la période de mise à pied conservatoire devra être réexaminée. Selon la décision prise par l'employeur et les circonstances, vous pourrez demander la régularisation de tout ou partie du salaire retenu pendant cette période.
Si l'employeur refuse de rémunérer votre matinée malgré les justificatifs produits, vous pourrez vous rapprocher des représentants du personnel ou du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise.
Vous pourrez également demander conseil à un syndicat, à un défenseur syndical ou à un avocat en droit du travail afin de faire vérifier votre bulletin de salaire, la procédure suivie et les conséquences financières de la mise à pied.
En cas de désaccord persistant, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes afin de demander le paiement des heures travaillées ainsi que la rectification de votre bulletin de paie.
Il sera alors important de produire tous les éléments permettant de démontrer votre présence et le travail accompli au cours de la matinée.
Votre situation peut légitimement susciter de l'inquiétude, car une mise à pied intervient souvent de manière soudaine et peut entraîner des incertitudes sur votre rémunération et la suite de votre contrat de travail. Néanmoins, le travail que vous avez réellement effectué avant la notification de cette mesure reste dû : votre employeur ne peut pas supprimer rétroactivement la rémunération correspondant à votre matinée de travail.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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