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RésoluÉtudiant algérien : changement de statut, micro-entreprise multi-activités et de
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterais obtenir des informations et, si possible, des retours d'expérience concernant l'articulation entre un changement de statut, la création d'une micro-entreprise multi-activités et une demande d'ARCE auprès de France Travail.
Mon profil
Ressortissant algérien actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant ;
En fin d'études et prochainement en renouvellement ou changement de statut ;
Diplômé dans les domaines de la Data, de l'intelligence artificielle et du management ;
Environ trois années d'expérience professionnelle, notamment en alternance, stages;
Inscrit à France Travail ;
Droits à l'ARE ouverts, avec un reliquat estimé à environ 18 mois.
Mon projet professionnel
Je souhaite créer une micro-entreprise comprenant deux types d'activités :
Activité principale : prestations de conseil et de services dans les domaines de l'intelligence artificielle et du Data Management, en cohérence avec mes diplômes et mon expérience professionnelle ;
Activité secondaire : prestations manuelles et petits services, dont la nature exacte sera précisée au moment de la création de la micro-entreprise.
Dans ce cadre, j'envisage de demander un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour m'autorisant à exercer une activité indépendante, sous réserve des dispositions particulières applicables aux ressortissants algériens.
Je souhaiterais également bénéficier de l'ACRE, puis demander l'ARCE, afin de percevoir une partie de mes droits ARE restants sous forme de capital versé en deux fois.
Mes questions
Un ressortissant algérien passant du statut étudiant à un statut autorisant l'exercice d'une activité indépendante peut-il bénéficier de l'ARCE, dès lors qu'il remplit les conditions demandées par France Travail ?
Est-il possible de déclarer, au sein d'une même micro-entreprise, une activité principale de conseil en intelligence artificielle et Data Management ainsi qu'une activité secondaire manuelle ?
Le fait de déclarer deux activités différentes peut-il compliquer la demande de changement de statut ou l'évaluation de la cohérence du projet par la préfecture ?
Le titre de séjour délivré devra-t-il autoriser précisément l'ensemble des activités déclarées, y compris l'activité manuelle secondaire ?
Faut-il obligatoirement avoir obtenu le nouveau titre de séjour ou une autorisation d'exercer une activité indépendante avant de créer la micro-entreprise et de demander l'ACRE puis l'ARCE ?
Dans quel ordre est-il préférable d'effectuer les démarches suivantes :
demande de changement de statut ;
création de la micro-entreprise ;
déclaration de l'activité principale et de l'activité secondaire ;
demande d'ACRE ;
demande d'ARCE auprès de France Travail ?
France Travail peut-il accorder et verser l'ARCE tant que je possède encore un titre de séjour étudiant, ou faut-il attendre d'obtenir un titre autorisant explicitement l'exercice d'une activité indépendante ?
Les sommes perçues au titre de l'ARCE peuvent-elles être prises en compte par la préfecture dans l'évaluation de mes ressources, ou dois-je principalement démontrer, au moyen d'un business plan et d'un prévisionnel financier, que les deux activités permettront de générer des revenus suffisants ?
Pour apprécier la viabilité économique du projet, la préfecture peut-elle prendre en compte le chiffre d'affaires prévisionnel cumulé de l'activité principale et de l'activité secondaire ?
Si l'activité manuelle secondaire relève d'une activité artisanale ou réglementée, devrai-je justifier d'une qualification professionnelle, d'une expérience particulière, d'une assurance ou accomplir des formalités supplémentaires ?
Certaines personnes ont-elles déjà réalisé ce type de démarche en tant que ressortissant algérien ? Quels documents ont été demandés par la préfecture et par France Travail ?
Enfin, quels sont les principaux risques ou pièges à éviter, notamment concernant :
une création trop précoce de la micro-entreprise ;
les délais de traitement de la préfecture ;
la validité du titre de séjour ;
l'obtention de l'ACRE ;
le maintien de l'inscription à France Travail ;
le versement de la première et de la seconde partie de l'ARCE ?
Je suis particulièrement intéressé par des retours récents de personnes ayant effectué des démarches similaires, ainsi que par l'avis de professionnels connaissant à la fois les règles applicables aux ressortissants algériens, la création d'une micro-entreprise multi-activités et les dispositifs de France Travail.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos éclairages et vos retours d'expérience.
Bonne journée à toutes et à tous.
Je souhaiterais obtenir des informations et, si possible, des retours d'expérience concernant l'articulation entre un changement de statut, la création d'une micro-entreprise multi-activités et une demande d'ARCE auprès de France Travail.
Mon profil
Ressortissant algérien actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant ;
En fin d'études et prochainement en renouvellement ou changement de statut ;
Diplômé dans les domaines de la Data, de l'intelligence artificielle et du management ;
Environ trois années d'expérience professionnelle, notamment en alternance, stages;
Inscrit à France Travail ;
Droits à l'ARE ouverts, avec un reliquat estimé à environ 18 mois.
Mon projet professionnel
Je souhaite créer une micro-entreprise comprenant deux types d'activités :
Activité principale : prestations de conseil et de services dans les domaines de l'intelligence artificielle et du Data Management, en cohérence avec mes diplômes et mon expérience professionnelle ;
Activité secondaire : prestations manuelles et petits services, dont la nature exacte sera précisée au moment de la création de la micro-entreprise.
Dans ce cadre, j'envisage de demander un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour m'autorisant à exercer une activité indépendante, sous réserve des dispositions particulières applicables aux ressortissants algériens.
Je souhaiterais également bénéficier de l'ACRE, puis demander l'ARCE, afin de percevoir une partie de mes droits ARE restants sous forme de capital versé en deux fois.
Mes questions
Un ressortissant algérien passant du statut étudiant à un statut autorisant l'exercice d'une activité indépendante peut-il bénéficier de l'ARCE, dès lors qu'il remplit les conditions demandées par France Travail ?
Est-il possible de déclarer, au sein d'une même micro-entreprise, une activité principale de conseil en intelligence artificielle et Data Management ainsi qu'une activité secondaire manuelle ?
Le fait de déclarer deux activités différentes peut-il compliquer la demande de changement de statut ou l'évaluation de la cohérence du projet par la préfecture ?
Le titre de séjour délivré devra-t-il autoriser précisément l'ensemble des activités déclarées, y compris l'activité manuelle secondaire ?
Faut-il obligatoirement avoir obtenu le nouveau titre de séjour ou une autorisation d'exercer une activité indépendante avant de créer la micro-entreprise et de demander l'ACRE puis l'ARCE ?
Dans quel ordre est-il préférable d'effectuer les démarches suivantes :
demande de changement de statut ;
création de la micro-entreprise ;
déclaration de l'activité principale et de l'activité secondaire ;
demande d'ACRE ;
demande d'ARCE auprès de France Travail ?
France Travail peut-il accorder et verser l'ARCE tant que je possède encore un titre de séjour étudiant, ou faut-il attendre d'obtenir un titre autorisant explicitement l'exercice d'une activité indépendante ?
Les sommes perçues au titre de l'ARCE peuvent-elles être prises en compte par la préfecture dans l'évaluation de mes ressources, ou dois-je principalement démontrer, au moyen d'un business plan et d'un prévisionnel financier, que les deux activités permettront de générer des revenus suffisants ?
Pour apprécier la viabilité économique du projet, la préfecture peut-elle prendre en compte le chiffre d'affaires prévisionnel cumulé de l'activité principale et de l'activité secondaire ?
Si l'activité manuelle secondaire relève d'une activité artisanale ou réglementée, devrai-je justifier d'une qualification professionnelle, d'une expérience particulière, d'une assurance ou accomplir des formalités supplémentaires ?
Certaines personnes ont-elles déjà réalisé ce type de démarche en tant que ressortissant algérien ? Quels documents ont été demandés par la préfecture et par France Travail ?
Enfin, quels sont les principaux risques ou pièges à éviter, notamment concernant :
une création trop précoce de la micro-entreprise ;
les délais de traitement de la préfecture ;
la validité du titre de séjour ;
l'obtention de l'ACRE ;
le maintien de l'inscription à France Travail ;
le versement de la première et de la seconde partie de l'ARCE ?
Je suis particulièrement intéressé par des retours récents de personnes ayant effectué des démarches similaires, ainsi que par l'avis de professionnels connaissant à la fois les règles applicables aux ressortissants algériens, la création d'une micro-entreprise multi-activités et les dispositifs de France Travail.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos éclairages et vos retours d'expérience.
Bonne journée à toutes et à tous.
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