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Sujet (Cloturé) initié par Daoudil y a 1 mois - 2094 vues
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent, valable jusqu'au 2 novembre 2026.
Je suis actuellement en CDD, qui prendra fin le 2 octobre 2026. Il y aura donc un décalage d'un mois entre la fin de mon contrat de travail et l'expiration de mon titre de séjour.
Les délais habituellement recommandés et attendus par la préfecture conduisent à déposer une demande de renouvellement exactement deux mois avant l'expiration du titre, soit avant le 2 septembre 2026.
Cependant, à cette date, je serai toujours en CDD et je ne disposerai donc pas encore des documents de France Travail, ni de mon solde de tout compte, puisque je ne pourrai effectuer les démarches liées à ma fin de contrat qu'après le 2 octobre 2026.
J'ai lu qu'en cas de perte involontaire d'emploi, notamment à la suite de la fin d'un CDD, il est possible de demander un renouvellement de titre de séjour en justifiant de sa situation, notamment par les documents liés à l'indemnisation chômage.
Ma question est donc la suivante :
Dans cette situation, est-il préférable de déposer ma demande de renouvellement dès maintenant, en joignant une lettre explicative ainsi que tous les justificatifs dont je dispose (contrat de travail, date de fin prévue du CDD, etc.), puis de transmettre ultérieurement mon solde de tout compte, mon attestation employeur et les documents de France Travail dès qu'ils seront disponibles ?
Ou existe-t-il une autre démarche à privilégier dans ce type de situation, lorsque les délais de renouvellement du titre de séjour ne correspondent pas aux délais nécessaires pour obtenir les justificatifs liés à une fin de contrat ?
Je vous cache pas que je suis très perdu face à cette situation.
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui manifeste explicitement sa volonté de mettre un terme à toute relation contractuelle
En principe, la demande de renouvellement doit être présentée au cours des deux mois précédant l'expiration du titre, un dépôt dans ce délai permettant généralement la délivrance d'une attestation ou d'un récépissé assurant le maintien du droit au séjour pendant l'instruction.
Ce dépôt n'implique pas que le dossier soit définitivement figé : il est en principe possible d'exposer la situation par un courrier explicatif et de compléter le dossier ultérieurement, les pièces manquantes étant transmises dès leur obtention, sous réserve des modalités propres à chaque préfecture.
Par ailleurs, la perte involontaire d'emploi à l'issue d'un contrat à durée déterminée fait généralement l'objet de règles particulières permettant, sous conditions, la prise en compte des droits ouverts au titre de l'assurance chômage.
La solution dépend toutefois de la mention exacte portée sur le titre, du fondement de sa délivrance initiale et des perspectives d'un nouvel emploi, éléments qu'il conviendrait de vérifier, en l'état des éléments communiqués.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse impérativement doit être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
Madame, Monsieur, Je n'ai sauf erreur pas eu de retour suite à ma réponse. Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT. Bien cordialement, Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 1 mois
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