Bonjour,
1/ Le droit
Pour un ressortissant algérien, la situation est particulière car le séjour et l'activité professionnelle sont notamment régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, auquel s'ajoutent les règles du droit du travail applicables à l'autorisation de travail.
Le certificat de résidence portant la mention « salarié » permet à son titulaire d'exercer l'activité professionnelle ayant fondé sa délivrance. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez changer librement d'employeur pendant la durée de validité du certificat sans accomplir de nouvelle formalité.
En matière d'emploi d'un travailleur étranger, le principe est que l'autorisation de travail est accordée au regard d'une situation professionnelle déterminée, notamment d'un contrat et d'un employeur.
Par conséquent, lorsque vous quittez l'entreprise A pour conclure un nouveau contrat avec l'entreprise B, il faut sécuriser ce nouveau contrat au regard des règles relatives à l'autorisation de travail.
Le fait que l'entreprise B ait déjà obtenu auparavant une autorisation de travail vous concernant constitue un élément important, mais il faut être prudent : si cette autorisation correspondait à une ancienne embauche qui n'a finalement pas servi de fondement au visa et au certificat de résidence actuellement détenu, il ne faut pas considérer automatiquement qu'elle peut être réutilisée pour une nouvelle embauche.
Une ancienne autorisation de travail est liée aux éléments sur lesquels l'administration s'est prononcée : employeur, emploi proposé, caractéristiques du contrat, rémunération et autres conditions déclarées lors de la demande.
Si vous avez finalement obtenu votre visa puis votre certificat de résidence sur la base de l'emploi auprès de l'entreprise A, c'est cette situation professionnelle qui constitue la référence de votre titre actuel.
Ainsi, avant de démissionner de A et surtout avant de commencer effectivement à travailler pour B, la solution juridiquement la plus sécurisée consiste à ce que l'entreprise B obtienne l'autorisation nécessaire correspondant au nouveau contrat.
Cette précaution est également importante pour votre futur renouvellement du certificat de résidence « salarié », puisque l'administration pourra examiner la régularité de votre activité professionnelle et les conditions dans lesquelles le changement d'employeur est intervenu.
2/ Les solutions
Premièrement : ne commencez pas à travailler chez B uniquement sur la base de l'ancienne autorisation.
Même si B avait déjà obtenu une autorisation de travail à votre nom, il faut vérifier si celle-ci correspond exactement au contrat que l'entreprise souhaite aujourd'hui vous proposer.
Si l'ancien recrutement n'a finalement jamais été réalisé, ou si le nouveau contrat comporte des différences concernant le poste, la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail ou la date d'embauche, il est particulièrement déconseillé de considérer l'ancienne autorisation comme automatiquement valable.
Deuxièmement : demandez à B de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail correspondant au nouveau contrat.
C'est la solution la plus sécurisante.
L'entreprise B devra présenter le contrat qu'elle souhaite effectivement conclure avec vous et les éléments nécessaires à l'instruction de la demande.
Vous disposerez ainsi d'une décision administrative correspondant exactement à votre nouvelle situation professionnelle.
Troisièmement : idéalement, attendez que la situation auprès de B soit sécurisée avant de démissionner de A.
C'est un point particulièrement important.
Si vous démissionnez immédiatement de A et que l'autorisation nécessaire pour B rencontre ensuite une difficulté, vous risquez de vous retrouver sans l'emploi ayant fondé votre situation professionnelle actuelle et sans pouvoir commencer immédiatement le nouvel emploi.
Lorsque cela est matériellement possible, il est donc préférable d'organiser les démarches dans cet ordre :
obtenir une proposition ou un contrat de B ;
faire déposer par B la demande d'autorisation de travail nécessaire ;
attendre que la nouvelle situation soit juridiquement sécurisée ;
organiser ensuite votre départ de A en respectant votre préavis ;
commencer votre activité chez B à la date à laquelle vous êtes légalement autorisé à le faire.
Quatrièmement : vérifiez que les informations déclarées par B correspondent exactement au futur emploi.
Contrôlez notamment :
l'intitulé du poste ;
la nature du contrat, CDI ou CDD ;
la durée du travail ;
le salaire brut ;
le lieu de travail ;
la qualification professionnelle ;
la date prévisionnelle d'embauche.
Ces éléments doivent être cohérents avec le contrat que vous signerez effectivement.
Cinquièmement : conservez l'ancienne autorisation obtenue par B.
Même si elle ne doit pas être considérée comme automatiquement réutilisable, ne la jetez surtout pas.
Elle permet de démontrer que l'entreprise B avait déjà entrepris des démarches administratives pour vous recruter et que l'administration avait précédemment examiné une proposition d'emploi vous concernant.
Transmettez-en une copie à B lors de la nouvelle démarche et conservez l'original dans votre dossier personnel.
Sixièmement : conservez également tous les documents concernant A.
Gardez votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, votre certificat de résidence, l'autorisation de travail ayant servi à votre recrutement lorsqu'elle existe, ainsi que, lors de votre départ, votre lettre de démission, votre certificat de travail et vos autres documents de fin de contrat.
Ces documents pourront être utiles lors du prochain renouvellement de votre certificat de résidence.
Septièmement : soyez particulièrement attentif à la continuité de votre situation professionnelle.
Dans la mesure du possible, organisez votre départ de A et votre arrivée chez B afin d'éviter une période d'incertitude trop importante.
Votre dossier doit permettre de comprendre simplement que vous avez travaillé régulièrement chez A, que vous avez trouvé un nouvel employeur B, que les formalités nécessaires ont été effectuées et que vous avez ensuite commencé régulièrement votre nouvel emploi.
Huitièmement : préparez dès maintenant votre futur renouvellement.
Conservez dans un même dossier :
votre certificat de résidence actuel ;
votre contrat avec A ;
vos bulletins de salaire chez A ;
les documents relatifs à votre démission ;
l'ancienne autorisation concernant B ;
la nouvelle demande déposée par B ;
la nouvelle autorisation obtenue ;
votre nouveau contrat ;
puis vos futurs bulletins de salaire chez B.
Cette chronologie permettra de justifier clairement votre parcours professionnel lors du renouvellement.
Neuvièmement : si B refuse de déposer une nouvelle demande, soyez prudent avant de commencer à travailler.
Ne vous contentez pas d'une affirmation orale selon laquelle « l'ancienne autorisation est toujours valable ».
Demandez à l'entreprise de vous fournir le document sur lequel elle se fonde et faites vérifier sa portée au regard du nouveau contrat.
Le risque ne concerne pas uniquement l'employeur : un emploi exercé dans des conditions administratives irrégulières peut également compliquer votre situation lors du renouvellement de votre certificat de résidence.
Dixièmement : en cas de doute sur l'ancienne autorisation, faites vérifier les deux dossiers avant votre démission.
Munissez-vous de votre certificat de résidence actuel, de l'autorisation initialement obtenue par B, de l'autorisation ou du contrat concernant A et du nouveau contrat proposé par B.
Un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée pourra alors vérifier si l'ancienne autorisation peut encore produire un quelconque effet ou si, comme cela est prudent dans votre situation, une nouvelle autorisation doit impérativement être obtenue avant la prise de poste.
En résumé
Le fait que vous possédiez actuellement un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention « salarié » ne signifie pas que vous pouvez automatiquement quitter A et commencer à travailler chez B sans nouvelle formalité.
De même, l'existence d'une ancienne autorisation de travail obtenue par B ne doit pas être considérée, sans vérification, comme suffisante pour votre nouvelle embauche si cette autorisation n'a finalement pas été utilisée pour votre visa et votre titre actuels.
La démarche la plus sécurisante consiste donc à faire déposer par l'entreprise B une nouvelle demande d'autorisation de travail correspondant exactement au nouveau contrat, puis à organiser votre démission de A et votre prise de poste chez B de manière à préserver la régularité de votre situation.
Cette prudence est particulièrement importante pour éviter toute difficulté lors de votre prochain renouvellement de certificat de résidence.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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