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Étudiant algérien et création d’une micro-entreprise
Sujet initié par Kryze, il y a 5 heures - 95 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Titre : Étudiant algérien avec titre de séjour étudiant et création d'une micro-entreprise

Bonjour,

Je suis étudiant algérien en France et titulaire d'un certificat de résidence « étudiant ». Je souhaite savoir s'il est légalement possible pour moi de créer une micro-entreprise pendant mes études.

J'ai consulté plusieurs sources officielles qui semblent contradictoires.

Le site de l'INPI indique, dans une section dédiée aux étudiants ressortissants algériens, que ceux-ci peuvent créer une micro-entreprise et qu'ils ne nécessitent pas de titre de séjour spécifique contrairement à d'autres ressortissants extra-européens.

Cependant, après avoir contacté ma préfecture (Yvelines), on m'a répondu simplement :
« Vous ne pouvez pas être étudiant et vouloir créer votre entreprise. »

Il semble donc y avoir deux interprétations :

* les informations du site de l'INPI relatives au régime de micro-entrepreneur et à la situation particulière des Algériens ( accord franco-algérien du 27 décembre 1968 )
* la position de la préfecture qui considère qu'un étudiant ne peut pas exercer d'activité indépendante

Ma question est la suivante :

Un étudiant algérien titulaire d'un certificat de résidence « étudiant » peut-il légalement créer et exercer une activité sous le régime de micro-entrepreneur en France, ou faut-il obligatoirement changer de statut (par exemple vers commerçant / profession libérale) ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Avec un certificat de résidence « étudiant », un ressortissant algérien n'est normalement autorisé qu'à exercer une activité salariée dans la limite prévue pour les étudiants. L'activité indépendante (micro-entreprise) n'est en principe pas autorisée avec ce statut.

Pour créer et exercer une micro-entreprise, il faut généralement changer de statut vers un certificat de résidence permettant une activité non salariée (commerçant, profession libérale, etc.).

Les informations de l'INPI concernent surtout les formalités d'immatriculation, mais elles ne remplacent pas les règles de droit au séjour appliquées par la préfecture.

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il y a 5 heures
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