Recours contre responsabilité syndicat pour faute
Bonjour,
Le 8 février 2024, j'ai écrit à un syndicat, afin de solliciter de l'aide pour obtenir des informations concernant ma réintégration au Ministère des Armées, ainsi que ma mise en disponibilité d'office à contester.
1) Concernant ma réintégration au Ministère des Armées, prévue le 7 mai 2022 (mais qui n'a jamais eu lieu, et qui me laisse depuis des années dans l'indigence absolue et traitée pour dépression par un psy du CMP), j'ai demandé à ce syndicat vers qui je pourrais me tourner pour évaluer les montants précis que j'aurais dû percevoir en termes de salaires, augmentations, congés payés, primes d'ancienneté, nouvelles bonifications indiciaires, avancements d'échelons, primes exceptionnelles et autres avantages possibles (attachés à mes états de service). Je voulais avoir une estimation précise de ces montants afin de faire valoir mes droits.
2) Constatant que depuis ma réintégration, je n'ai pas été prise en charge financièrement par le Ministère des Armées, j'ai demandé à ce syndicat auprès de qui je pourrais évaluer l'impact financier de cette situation sur ma future retraite. Je voulais comprendre les conséquences de cette non prise en charge, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour préserver mes droits à la retraite.
3) J'ai demandé à ce syndicat s'il existe un médiateur ou tout autre organisme auprès duquel je pourrais contester ma mise en disponibilité d'office par le Ministère des Armées. Je voulais faire valoir mes arguments, contester cette décision et poursuivre en justice la responsabilité de l'Etat (en tant que fonctionnaire totalement abandonnée par son administration). J'ai bien précisé à ce syndicat être à la recherche de toutes les ressources disponibles pour m'aider dans ces démarches. Par mail du 29 mars 2024, le syndicat me répond : "J'ai bien eu votre rappel de la semaine dernière et je ne vous oubliais pas. Avec plusieurs collègues, nous essayons de contacter les personnels en gestion RH du CMG afin d'éclaircir votre situation. Néanmoins, soit les agents sont en arrêts, soit ils sont injoignables, soit ils n'ont pas les réponses adéquates à vos interrogations. Comprenez bien que le CMG est lui aussi en manque cruel d'effectifs. Nous n'abandonnons pas et vous tiendrons informée dès qu'une réponse nous sera transmise." Par mail du 21 mai 2024, le syndicat m'a écrit : "Je vois les disponibilités et je vous envoie quelques dates." Depuis ce 21 mai 2024 à ce jour du 24 août 2026, je n'ai plus jamais réussi à obtenir un quelconque retour par mail ou à leur permanence !
L'inaction de ce syndicat a de très graves conséquences (morales, financières, etc.). En négligeant incontestablement mon dossier, je souhaite donc engager la responsabilité de ce syndicat national qui a totalement manqué à ses devoirs d'information, de compétence, de conseil, de communication, de diligence, de loyauté, d'exécution, etc. A quels titres puis-je le faire ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ? Et devant quelles juridictions porter l'affaire ?
Merci de vos réponses
Le 8 février 2024, j'ai écrit à un syndicat, afin de solliciter de l'aide pour obtenir des informations concernant ma réintégration au Ministère des Armées, ainsi que ma mise en disponibilité d'office à contester.
1) Concernant ma réintégration au Ministère des Armées, prévue le 7 mai 2022 (mais qui n'a jamais eu lieu, et qui me laisse depuis des années dans l'indigence absolue et traitée pour dépression par un psy du CMP), j'ai demandé à ce syndicat vers qui je pourrais me tourner pour évaluer les montants précis que j'aurais dû percevoir en termes de salaires, augmentations, congés payés, primes d'ancienneté, nouvelles bonifications indiciaires, avancements d'échelons, primes exceptionnelles et autres avantages possibles (attachés à mes états de service). Je voulais avoir une estimation précise de ces montants afin de faire valoir mes droits.
2) Constatant que depuis ma réintégration, je n'ai pas été prise en charge financièrement par le Ministère des Armées, j'ai demandé à ce syndicat auprès de qui je pourrais évaluer l'impact financier de cette situation sur ma future retraite. Je voulais comprendre les conséquences de cette non prise en charge, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour préserver mes droits à la retraite.
3) J'ai demandé à ce syndicat s'il existe un médiateur ou tout autre organisme auprès duquel je pourrais contester ma mise en disponibilité d'office par le Ministère des Armées. Je voulais faire valoir mes arguments, contester cette décision et poursuivre en justice la responsabilité de l'Etat (en tant que fonctionnaire totalement abandonnée par son administration). J'ai bien précisé à ce syndicat être à la recherche de toutes les ressources disponibles pour m'aider dans ces démarches. Par mail du 29 mars 2024, le syndicat me répond : "J'ai bien eu votre rappel de la semaine dernière et je ne vous oubliais pas. Avec plusieurs collègues, nous essayons de contacter les personnels en gestion RH du CMG afin d'éclaircir votre situation. Néanmoins, soit les agents sont en arrêts, soit ils sont injoignables, soit ils n'ont pas les réponses adéquates à vos interrogations. Comprenez bien que le CMG est lui aussi en manque cruel d'effectifs. Nous n'abandonnons pas et vous tiendrons informée dès qu'une réponse nous sera transmise." Par mail du 21 mai 2024, le syndicat m'a écrit : "Je vois les disponibilités et je vous envoie quelques dates." Depuis ce 21 mai 2024 à ce jour du 24 août 2026, je n'ai plus jamais réussi à obtenir un quelconque retour par mail ou à leur permanence !
L'inaction de ce syndicat a de très graves conséquences (morales, financières, etc.). En négligeant incontestablement mon dossier, je souhaite donc engager la responsabilité de ce syndicat national qui a totalement manqué à ses devoirs d'information, de compétence, de conseil, de communication, de diligence, de loyauté, d'exécution, etc. A quels titres puis-je le faire ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ? Et devant quelles juridictions porter l'affaire ?
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