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RésoluRecherche de fuite refusée par l'assureur du sinistré (copro)
Cher.e.s Maître(s),
En tant que copropriété, nous souhaitons savoir svp quels sont nos recours contre un copropriétaire sinistré et son assureur qui refusent de prendre en charge la recherche de fuite au niveau de son plafond.
Sauf erreur, depuis l'entrée en vigueur de la convention IRSI c'est désormais l'assureur du local sinistré qui organise la recherche de fuite ?
L'assureur du sinistré nous rétorque que la fuite venant selon lui "probablement" de l'appartement du dessus (salle d'eau), il ne prendra pas en charge et que c'est l'assureur du dessus qui doit l'effectuer ou le syndic. Il estime encore que la recherche n'est pas nécessaire car cela vient donc selon lui "probablement de l'appartement du dessus." Mise en demeure effectuée.
Sauf qu'à ce stade nous ne savons pas la cause exacte de la fuite (pas d'écoulement d'eau visible), il va falloir donc casser pour découvrir la cause.
Or même si en effet cette cause vient sans doute du dessus ou de canalisations communes, mais sans certitude, il n'en reste pas moins que, sauf erreur, le sinistré reste responsable de la recherche de fuite ?
A noter que la fuite sera destructrice (plafond, mur et/ou plancher à casser).
Dans ce contexte assez urgent d'action, le plus simple paraîtrait que le syndic mandate un plombier au nom du copro sinistré et de son assureur (dont nous disposons), de mettre la facture de recherche de fuite à leur nom puis de leur re-facturer soit amiablement soit par recours en justice (faudrait il en ce cas aller au fond, en référé ou injonction de paiement ?). Et ce même si la cause de la fuite était tierce au copro sinistré, ce qui sera sans doute le cas ? Si nous sommes bien dans notre bon droit.
2/ La copropriété peut-elle se retourner directement contre l'assureur du copro sinistré en vertu de l'article (sans assignation du copropriétaire en question)
en vertu de l'article 124-3 du code des assurances ?
Nous disposons de ses coordonnées et no d'assuré du copro ainsi que de sa lettre de refus de prendre en charge la recherche de fuite qui pourraient donc être utilisées.
Ou autre option éventuelle pour forcer l'assureur du sinistré d'effectuer cette recherche qui lui incombe (mise en demeure déjà effectuée aux deux) ?
Grand merci par avance de vos avis/conseils,
Bien à vous
En tant que copropriété, nous souhaitons savoir svp quels sont nos recours contre un copropriétaire sinistré et son assureur qui refusent de prendre en charge la recherche de fuite au niveau de son plafond.
Sauf erreur, depuis l'entrée en vigueur de la convention IRSI c'est désormais l'assureur du local sinistré qui organise la recherche de fuite ?
L'assureur du sinistré nous rétorque que la fuite venant selon lui "probablement" de l'appartement du dessus (salle d'eau), il ne prendra pas en charge et que c'est l'assureur du dessus qui doit l'effectuer ou le syndic. Il estime encore que la recherche n'est pas nécessaire car cela vient donc selon lui "probablement de l'appartement du dessus." Mise en demeure effectuée.
Sauf qu'à ce stade nous ne savons pas la cause exacte de la fuite (pas d'écoulement d'eau visible), il va falloir donc casser pour découvrir la cause.
Or même si en effet cette cause vient sans doute du dessus ou de canalisations communes, mais sans certitude, il n'en reste pas moins que, sauf erreur, le sinistré reste responsable de la recherche de fuite ?
A noter que la fuite sera destructrice (plafond, mur et/ou plancher à casser).
Dans ce contexte assez urgent d'action, le plus simple paraîtrait que le syndic mandate un plombier au nom du copro sinistré et de son assureur (dont nous disposons), de mettre la facture de recherche de fuite à leur nom puis de leur re-facturer soit amiablement soit par recours en justice (faudrait il en ce cas aller au fond, en référé ou injonction de paiement ?). Et ce même si la cause de la fuite était tierce au copro sinistré, ce qui sera sans doute le cas ? Si nous sommes bien dans notre bon droit.
2/ La copropriété peut-elle se retourner directement contre l'assureur du copro sinistré en vertu de l'article (sans assignation du copropriétaire en question)
en vertu de l'article 124-3 du code des assurances ?
Nous disposons de ses coordonnées et no d'assuré du copro ainsi que de sa lettre de refus de prendre en charge la recherche de fuite qui pourraient donc être utilisées.
Ou autre option éventuelle pour forcer l'assureur du sinistré d'effectuer cette recherche qui lui incombe (mise en demeure déjà effectuée aux deux) ?
Grand merci par avance de vos avis/conseils,
Bien à vous
