bonjour je suis en france depuis 45 ans et mes parent ou touts demande la nationalité française et mes enfants sont née en france et je suis en attente de carte de séjour depuis 2 ans que jai toujours eu des carte de 10ans j'ai demandé pour naturalisation et sa était refusé car jai eu des problèmes de justice merci de me dire si il ya une solution pour devenir français je suis venue du maroc à l'âge de 3 ans et maintenant jai 50 ans merci cordialement
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Bonjour,
1/ Le droit applicable
Même si vous résidez en France depuis de nombreuses années et que vous y êtes arrivé très jeune, la naturalisation française n'est pas automatique. L'administration apprécie l'ensemble de votre situation, notamment votre insertion professionnelle et familiale, votre comportement et vos éventuels antécédents judiciaires.
Des condamnations pénales, même relativement anciennes, peuvent donc être prises en considération. Leur incidence dépend toutefois de leur nature, de leur gravité, de leur ancienneté, d'une éventuelle récidive et plus généralement de votre comportement depuis les faits.
Il faut également distinguer la naturalisation de votre droit au séjour. Un refus de naturalisation ne signifie pas automatiquement que vous perdez votre titre de séjour. Les conditions de renouvellement ou d'obtention d'une carte de résident doivent être examinées séparément en fonction du titre que vous détenez actuellement, de votre durée de présence en France et de vos attaches personnelles et familiales.
2/ Les solutions et démarches
La première étape consiste à examiner précisément la décision de refus de naturalisation : motif retenu, date de notification et voies et délais de recours. Selon le contenu de cette décision, il faudra déterminer s'il est préférable de la contester ou de préparer une nouvelle demande ultérieurement.
Si les condamnations constituent le principal obstacle, une nouvelle demande pourra être plus solide après une période suffisamment longue sans nouvelle infraction, avec une situation professionnelle, fiscale et familiale stable et, le cas échéant, la régularisation des dettes ou obligations résultant des condamnations.
Parallèlement, ne laissez surtout pas expirer votre titre de séjour. Il faut préparer son renouvellement dans les délais et réunir les preuves de votre présence durable en France : anciens titres, justificatifs de résidence, activité professionnelle, avis d'imposition, logement et documents relatifs à vos enfants et à votre vie familiale.
Le fait d'être en France depuis plus de dix ans et d'y avoir des enfants constitue un élément important, mais ne permet pas, à lui seul, d'affirmer qu'une carte de résident sera automatiquement accordée. Il faut vérifier la mention exacte de votre titre actuel, votre parcours de séjour et votre situation familiale pour déterminer le fondement le plus favorable.
Compte tenu de vos antécédents judiciaires et de l'enjeu concernant votre séjour, je vous conseille enfin de faire examiner la décision et votre dossier par un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée afin de choisir entre recours et nouvelle demande et de sécuriser parallèlement votre droit au séjour.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
1/ Le droit applicable
Même si vous résidez en France depuis de nombreuses années et que vous y êtes arrivé très jeune, la naturalisation française n'est pas automatique. L'administration apprécie l'ensemble de votre situation, notamment votre insertion professionnelle et familiale, votre comportement et vos éventuels antécédents judiciaires.
Des condamnations pénales, même relativement anciennes, peuvent donc être prises en considération. Leur incidence dépend toutefois de leur nature, de leur gravité, de leur ancienneté, d'une éventuelle récidive et plus généralement de votre comportement depuis les faits.
Il faut également distinguer la naturalisation de votre droit au séjour. Un refus de naturalisation ne signifie pas automatiquement que vous perdez votre titre de séjour. Les conditions de renouvellement ou d'obtention d'une carte de résident doivent être examinées séparément en fonction du titre que vous détenez actuellement, de votre durée de présence en France et de vos attaches personnelles et familiales.
2/ Les solutions et démarches
La première étape consiste à examiner précisément la décision de refus de naturalisation : motif retenu, date de notification et voies et délais de recours. Selon le contenu de cette décision, il faudra déterminer s'il est préférable de la contester ou de préparer une nouvelle demande ultérieurement.
Si les condamnations constituent le principal obstacle, une nouvelle demande pourra être plus solide après une période suffisamment longue sans nouvelle infraction, avec une situation professionnelle, fiscale et familiale stable et, le cas échéant, la régularisation des dettes ou obligations résultant des condamnations.
Parallèlement, ne laissez surtout pas expirer votre titre de séjour. Il faut préparer son renouvellement dans les délais et réunir les preuves de votre présence durable en France : anciens titres, justificatifs de résidence, activité professionnelle, avis d'imposition, logement et documents relatifs à vos enfants et à votre vie familiale.
Le fait d'être en France depuis plus de dix ans et d'y avoir des enfants constitue un élément important, mais ne permet pas, à lui seul, d'affirmer qu'une carte de résident sera automatiquement accordée. Il faut vérifier la mention exacte de votre titre actuel, votre parcours de séjour et votre situation familiale pour déterminer le fondement le plus favorable.
Compte tenu de vos antécédents judiciaires et de l'enjeu concernant votre séjour, je vous conseille enfin de faire examiner la décision et votre dossier par un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée afin de choisir entre recours et nouvelle demande et de sécuriser parallèlement votre droit au séjour.
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il y a 2 mois
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