Valeur des biens mobiliers
Je souhaiterai savoir sur quelle base doit-on statuer de la valeur des biens mobiliers achetés en commun, lorsque ceux-ci ne sont pas des meubles de grande valeur et qu'ils ont été achetés entre 5 et 11 ans avant la date du divorce par consentement mutuel : s'agit-il de la valeur d'achat ou de la valeur vénale à la date du divorce (en se basant sur les taux de décote utilisés par les assureurs, par exemple) ?
En vous remerciant par avance de vos réponses