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Bonjour, J'ai reçu un courrier de l'avocat de mon ex concubine stipulant qu'elle voulait récupérer la moitié de la valeur vénale des meubles constituant le domicile conjugal que j'ai gardé. C'est écrit également que je dois présenter des factures à mon nom payées par moi-même concernant les biens meubles sinon ces derniers sont en indivision avec mon ex. On me demande de communiquer la valeur d'achat de chaque meuble et d'établir la somme que je dois. Que veut dire valeur vénale et lorsque je vois meubles cela comprend quoi exactement?
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Bonjour, la valeur vénale est le prix que vous tireriez de la vente des meubles. C'est la valeur marchande. Il n'y a pas d'indivision entre vous, ce sont Les dispositions de l'article 2276 du code civil qui s'appliquent : En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
il y a 6 ans
plato
Merci de votre réponse.D'après vous pourrais je laisser couler le temps et voir si elle engage une procédure? les meubles impliquent ils la totalité des éléments intérieurs et extérieurs de l'habitation? J'ai racheté sa part de crédit dans les règles avec un notaire l'an dernier.
il y a 6 ans
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