Rncp 7 école non labellisée - passeport talent
Bonjour,
Je souhaite vérifier mon éligibilité au **Passeport Talent – salarié qualifié** pour commencer début octobre.
Je suis future diplômée d'un MSc 2 Audit et Contrôle de Gestion de l'INSEEC. La certification obtenue est :
**« Expert en audit et contrôle » – RNCP 41331 – niveau 7**, délivrée par INSEEC MSc.
L'école m'a indiqué qu'une **attestation provisoire de réussite** sera délivrée en septembre 2026, avant le jury national de certification prévu en octobre/novembre 2026. L'attestation définitive sera délivrée après le jury.
Je suis particulièrement inquiète car j'ai entendu parler de plusieurs cas d'étudiants titulaires de **certifications RNCP de niveau 7 obtenues dans des écoles qui ne sont pas des Grandes Écoles**, ayant rencontré des difficultés de séjour, notamment des OQTF.
J'ai également trouvé l'**arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master**. Son article 1, 2°, mentionne les « titres et diplômes inscrits au niveau I au répertoire national des certifications professionnelles ». Or, mon titre RNCP 41331 est actuellement enregistré au **niveau 7**, qui correspond à l'ancien niveau I de la nomenclature française.
Je voudrais donc savoir :
1. **Le RNCP 41331 niveau 7 remplit-il bien la condition de diplôme pour le Passeport Talent – salarié qualifié ?**
2. Le fait que le titre soit **niveau 7 RNCP mais ne mentionne pas "grade de master"** pose-t-il un problème ?
3. L'article 1, 2° de l'arrêté du 12 mai 2011 peut-il bien être invoqué pour démontrer que mon titre est au moins équivalent au master ?
4. Le fait que l'école ne soit pas une « Grande École » est-il pertinent juridiquement dans mon cas ?
5. Mon **attestation provisoire de réussite**, délivrée avant le jury national, peut-elle être utilisée pour déposer la demande ?
6. Est-il préférable de déposer dès septembre avec cette attestation provisoire ou d'attendre l'attestation définitive après le jury ?
Enfin, je pensais éventuellement joindre une courte lettre explicative au dossier, avec un passage comme :
« [b]Le niveau 7 actuel correspond à l'ancien niveau I de la nomenclature française des niveaux de formation.
Par ailleurs, l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master mentionne notamment les titres et diplômes inscrits au niveau I du RNCP.Je joins donc à mon dossier la fiche officielle France Compétences RNCP 41331, ainsi que les références officielles concernant le niveau de mon titre, afin de faciliter l'examen de la condition de diplôme prévue pour la carte "Talent – salarié qualifié". »
Pensez-vous que cette lettre serait utile de joindre pour sécuriser le dossier, ou au contraire qu'elle risque de compliquer l'examen en attirant l'attention sur l'absence de mention "grade de master" ?**
Merci beaucoup pour votre avis.
Je souhaite vérifier mon éligibilité au **Passeport Talent – salarié qualifié** pour commencer début octobre.
Je suis future diplômée d'un MSc 2 Audit et Contrôle de Gestion de l'INSEEC. La certification obtenue est :
**« Expert en audit et contrôle » – RNCP 41331 – niveau 7**, délivrée par INSEEC MSc.
L'école m'a indiqué qu'une **attestation provisoire de réussite** sera délivrée en septembre 2026, avant le jury national de certification prévu en octobre/novembre 2026. L'attestation définitive sera délivrée après le jury.
Je suis particulièrement inquiète car j'ai entendu parler de plusieurs cas d'étudiants titulaires de **certifications RNCP de niveau 7 obtenues dans des écoles qui ne sont pas des Grandes Écoles**, ayant rencontré des difficultés de séjour, notamment des OQTF.
J'ai également trouvé l'**arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master**. Son article 1, 2°, mentionne les « titres et diplômes inscrits au niveau I au répertoire national des certifications professionnelles ». Or, mon titre RNCP 41331 est actuellement enregistré au **niveau 7**, qui correspond à l'ancien niveau I de la nomenclature française.
Je voudrais donc savoir :
1. **Le RNCP 41331 niveau 7 remplit-il bien la condition de diplôme pour le Passeport Talent – salarié qualifié ?**
2. Le fait que le titre soit **niveau 7 RNCP mais ne mentionne pas "grade de master"** pose-t-il un problème ?
3. L'article 1, 2° de l'arrêté du 12 mai 2011 peut-il bien être invoqué pour démontrer que mon titre est au moins équivalent au master ?
4. Le fait que l'école ne soit pas une « Grande École » est-il pertinent juridiquement dans mon cas ?
5. Mon **attestation provisoire de réussite**, délivrée avant le jury national, peut-elle être utilisée pour déposer la demande ?
6. Est-il préférable de déposer dès septembre avec cette attestation provisoire ou d'attendre l'attestation définitive après le jury ?
Enfin, je pensais éventuellement joindre une courte lettre explicative au dossier, avec un passage comme :
« [b]Le niveau 7 actuel correspond à l'ancien niveau I de la nomenclature française des niveaux de formation.
Par ailleurs, l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master mentionne notamment les titres et diplômes inscrits au niveau I du RNCP.Je joins donc à mon dossier la fiche officielle France Compétences RNCP 41331, ainsi que les références officielles concernant le niveau de mon titre, afin de faciliter l'examen de la condition de diplôme prévue pour la carte "Talent – salarié qualifié". »
Pensez-vous que cette lettre serait utile de joindre pour sécuriser le dossier, ou au contraire qu'elle risque de compliquer l'examen en attirant l'attention sur l'absence de mention "grade de master" ?**
Merci beaucoup pour votre avis.
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